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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00019 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00019

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00019

    N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPV7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. ICADE PROMOTION C/ S.A.S. BGCV S.A.S. APAVE NORD OUEST Société MMA ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfe0ea89248182a9a8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00019

    TJ 97411, 4 mars 2025, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7LB MINUTE N° : : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b203e195da062e04e9486
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00019

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-SQUR Code NAC : 30B AFFAIRE : [D] [G] C/ [I] [R], [E] [A] épouse [R] DEMANDERESSE Madame [D] [G] née le 18 Décembre 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dcf10bc47488bc8867a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00019

    TJ 56121, 20 janv. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [I] [U] Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XJO Minute n° Nous, Madame Alice MAZENC, présidente, Magistrat du Siège au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69975063cdc6046d47fc84ac
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00019

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00019

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6G4 N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 A l’audience publique du 20 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d23bfd75b73b3e3ddbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00019

    TJ Chartres, 17 janv. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOZO N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 JANVIER 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab5855289c7662ca2ddbb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00019

    TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00019

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 10 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67819b1d6d34da2cbdce07db
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00019

    TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00019

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2LB ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 678047f99c3ba90f51dc8ca0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00019

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F5 N° Minute : 25/00019 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d

    Lire la décision → Vérifier la source 678028919c3ba90f51dc3d9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00019

    TJ Metz, 7 janv. 2025, RG 25/00019

    N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFV N° MINUTE : 25/00022 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 677da049b032d83cfd3ecb30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00019

    TJ Pontoise, 7 janv. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00019 N° minute : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 677d910cb032d83cfd3ea873
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00019

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTD N° de Minute : 25/28 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9]-[Localité 8] c/ [O] [T] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 677c31846f491b6d2638fa78
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00019

    TJ Meaux, 5 janv. 2025, RG 25/00019

    - N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOC - M. [W] [N] Ordonnance du 05 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00019

    TJ Lille, 5 janv. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 677c29496f491b6d2638e46b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00019

    TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00019

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 677835fae5fcd6312332dbf3

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