Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01411
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 24/01411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/01411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQV7 S.A.R.L. PSI SUD EST C/ [H] [R] Etablissement Public CPAM Copie exécutoire délivrée le :06/12/2024 à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01411
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUPY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03301 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01411
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01411
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMSO S.C.I. DU THEATRE DES LOIS C/ [E] [U] Expéditions délivrées à : SELARL GONDER FE délivrée à : SELARL GONDER Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01411
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01411
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01411 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KW du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : [X] [O] épouse [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF Expédition délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01411
TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01411 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZEY Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. COFIDIS C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01411
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/380 du 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 24/01411 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2S AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE( ) C/ M. [C], [T] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01411
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/014
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/01411
TJ 67482, 9 oct. 2024, RG 24/01411
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCDA L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01411
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01411
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/1411 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN COURS DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01411
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01411
1COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1411 N° RG 24/01411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVLA Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01411
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01411
- N° RG 24/01411 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01411 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVKF - M. [T] [C] Ordonnance du 12 septembre 2024 Minute n°24/ 784 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01411
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/01411
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01411 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WPE Date du Recours : 15 mars 2024 Objet du Recours :AT DU 06/01/2020 RECHUTE DU 31/07/2023 CONSOLIDE LE 02/10/2023 IPP RAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01411
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01411
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01411 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBVK Décision déférée à la Cour : J
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01411
TJ Nantes, 2 août 2024, RG 24/01411
N° RC 24/01411 Minute n° 24/568 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01411
CA Colmar, 22 juill. 2024, RG 24/01411
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01411 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II5L Minute n° 368/24 APPELANTS [S] [F] S.A.S.U. SAMASSURE prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01411
CA Douai, 10 juill. 2024, RG 24/01411
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01411 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4O Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 10 juillet 2024 N° de Minute : 1379 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [R] né le 11 Septembre 1979 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01411
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/01411
MHD/LD ARRET N° 310 N° RG 24/01411 N° Portalis DBV5-V-B7I-HB6J S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 JUILLET 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01411
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01411 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQLJ - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01411
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01411 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01411
CA Versailles, 9 mars 2024, RG 24/01411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 67 N° RG 24/01411 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMM3 Du 09 MARS 2024 ORDONNANCE LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Sylvie BORREL,
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