Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08339
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/08339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/08339 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHUE Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : Mme [N] ccc Me SIDIBE ccc Me [O] ccc Me NDOYE exe Bât 95 ccc ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DE
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ca other ca_versailles n° 24/01812
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01812
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01812 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRN Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : [W] MILAN ccc Mme [N] ccc Bât 78 ccc ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEU
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ca other ca_versailles n° 24/02462
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/02462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/02462 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPHV Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : Mme [L] ccc M. [I] ccc Me BORDESSOULE exe Bât 78 ccc ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE
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ca other ca_versailles n° 24/03230
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/03230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/03230 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPN Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : Mme [U] ccc Me CASTELLA ccc Me [R] ccc Me LEPINE exe [Adresse 5] ORDONN
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ca other ca_versailles n° 24/04184
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/04184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 24/04184 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXA AFFAIRE : [D] [Z] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 2], représenté par son syndic en e
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ca other ca_versailles n° 24/04564
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/04564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 24/04564 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUY4 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE 'VILLA [3]' SISE [Adresse 2], représenté par son syndic en exerc
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ca annulation ca_versailles n° 24/04603
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/04603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04603 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3S Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : Mme [P] ccc Me [S] ccc Me SUMAY exe Bât 95 ccc ORDONNANCE LE DIX NEUF
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ca other ca_versailles n° 24/04608
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/04608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04608 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU33 Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04711
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/04711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/04711 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVEB AFFAIRE : Société EUTHENIA SL C/ S.A.S. LFP ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 Décembr
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ca other ca_versailles n° 24/05147
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/05147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/05147 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWDW Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : M. [Y] ccc Me METIN exe Bât 78 ccc ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ pro
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ca other ca_versailles n° 24/05642
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/05642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/05642 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCT Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : M. [N] : ccc Me [J] exe Bât 95 ccc ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEUX M
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ca other ca_versailles n° 24/05758
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/05758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/05758 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXMB Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe
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ca other ca_versailles n° 24/07241
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/07241
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/07241 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4FE Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : M. [M] S.C.P. MRK Me GATTONE Bât ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ pro
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07646
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/07646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/07646 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5D6 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de saisine : 16 Décembre 2024 Nature de l'affaire
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ca other ca_versailles n° 25/00597
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 25/00597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LF AFFAIRE : S.A. SIDEXA C/ S.A.S. LIMOUSIN EXPERTISE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16
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ca other ca_versailles n° 25/01483
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 25/01483
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB3Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [I] Me M
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ca other ca_versailles n° 25/01552
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 25/01552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01552 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB7W ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [T] Me Mor
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ca other ca_versailles n° 25/01619
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 25/01619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01619 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCEZ Du 19 Mars 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ, Co
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ca other ca_versailles n° 22/02986
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 22/02986
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02986 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOH7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 mars 2025 Nous, Aurélie GAILLOTTE, Magistrate cha
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ca other ca_versailles n° 23/00180
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00180 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCN AFFAIRE : [H] [K] C/ Société ALGECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2022 par le C
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