Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/00319
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWGT MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 janvier 2023 RG :F21/00011 [I] C/ Organisme URSSAF PACA Grosse délivré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00319
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00319
MINUTE N°25/00060 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00319 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDTJ AFFAIRE : [Y] [D] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR Madame [Y] [D] demeurant 10 rue Hippolyte VERON - 86
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ca other ca_besancon n° 23/00319
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00319
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00319
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/00319
SMABTP C/ QBE INSURANCE EUROPE SA/NV S.A.R.L. ARBORESCENCE AXA FRANCE S.A.S. TECTONIQUES S.A.S. INDDIGO S.A.R.L. THERMIBEL MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS QBE EUROPE SA/NV Copies délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00319
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00319 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TLK AFFAIRE : M. [T] [Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. GENERALI (SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00319
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00319
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1088/24 N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXNI PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00465 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00319
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00319
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00319 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00319
TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 23/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00319 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00319
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 23/00319
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19208000001 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00319 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW3J AFFAIRE : [P] [X] C/ [J] [R] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00319
CA Fort-de-France, 11 juin 2024, RG 23/00319
ARRET N° N° RG 23/00319 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMYC Mme [C] [R] [U] C/ M. [N] [X] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00319
CA Pau, 28 mai 2024, RG 23/00319
AB/SH Numéro 24/01790 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN47 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S.A. BPCE ASSURA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00319
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00319
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00319 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4FQ [S] S.E.L.A.R.L. SMG C/ [Y] NÉE [O] [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00319
TJ Valenciennes, 17 mai 2024, RG 23/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00319 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAQQ N°MINUTE : 24/188 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 23/00319
TJ 76351, 13 mai 2024, RG 23/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/169 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00319
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00319
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00319 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMYZ DEMANDERESSE : Madame [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00319
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 23/00319
20 FEVREIER 2024 Arrêt n° Mme VALLEE Dossier N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6VQ S.A. [13] / [F] [I] décédé le 13 novembre 2020, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), [S] [C] veuve [I], [D] [I], [O] [I], [L] [I] , [Y] [I], [V] [I] , jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00319
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/00319
ARRET N°53 Société [7] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/00319 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU2Q PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00319
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/00319
N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVLI C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00319
CA Orléans, 25 oct. 2023, RG 23/00319
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXCS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00319
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 23/00319
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00319 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGJ4 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/01
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