Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00066
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00066
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4M Minute N° : 25/00139 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anthony MARTINEZ, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00066
CA Riom, 6 mars 2025, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 06 Mars 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH4N Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 03 Sept
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00066
TJ 31555, 13 févr. 2025, RG 24/00066
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRZ2 AFFAIRE : [W] [U] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant e
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ca other ca_paris n° 24/00066
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00066
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2023 -Bâtonnier de
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00066
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/00066
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. EFG BANK / S.C.I. [Localité 4] FAMILLE N° RG 24/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX6G N° 25/00027 Du 06 Février 2025 Gross
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00066
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQG NUMERO MIN: 25/00009 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00066
TJ 63113, 28 janv. 2025, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNZH NAC : 5AH 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 Madame [U] [J], rep/assistant : Me Isabelle CONSTANT, avocat au barreau de CLERMONT-FER
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ca other ca_caen n° 24/00066
CA Caen, 21 janv. 2025, RG 24/00066
N° RG 24/00066 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQWO COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 05/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JANVIER 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [U] [N] Née le 02 décembre 1948 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00066
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 24/00066
Arrêt n°25/00001 08 Janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC22 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Décembre 2023 23/00257 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bastia n° 24/00066
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00066
ORDONNANCE N° 04 du 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIYT Société TOUJOURS EN HAUT C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE BASTIA --- Contentieux relatif aux procédures de visite et de saisie en matière fiscale et d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00066
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00066 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGVU MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00066
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/00066
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5IX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 2] comparant e
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ca other ca_agen n° 24/00066
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 24/00066
ARRÊT DU 04 Décembre 2024 JYS / NC --------------------- N° RG 24/00066 N° Portalis DBVO-V-B7I -DF2K --------------------- SA CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [M] ------------------ GROSSE le à Me VIVIER ARRÊT n° 24
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ca other ca_colmar n° 24/00066
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/00066
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie au Parquet Copie par mail à : - Tribunal judiciaire de Mulhouse - SELARL MJ EST Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00066
TJ Versailles, 4 déc. 2024, RG 24/00066
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00066 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYOA DEMANDERESSE : La société BETOM INGENIERIE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 659 801 948 dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00066
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIVY AFFAIRE : [D] [K] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la co
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ca other ca_orleans n° 24/00066
CA Orleans, 27 nov. 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00066 Minute N° Notifications du : 27/11/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Procureur Général Me Paul DENIZOT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00066
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNH Minute n° 24/ 424 DEMANDEUR Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Baptiste
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00066
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF4U AFFAIRE : S.A. WARTA C/ Société LOGISTIKOS PASLAUGOS UAB, Société ALLGAIER GMBH, Société ALLIANZ VERSICHERUNGS AG, Société EU-TRANSLOGISTIK SP. Z O.O., Société KARAMELE LT UAB JURIDICTION
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00066
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00066 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q5S N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [
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