Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00446
TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00446
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00446 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMV6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00446
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4M AFFAIRE : Société [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES, P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00446
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00446
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00446 - N° Port
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00446
TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00446
N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4IS - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4IS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. MARINA B Imma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00446
TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46W MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI
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ca other ca_paris n° 24/00446
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00446
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (AFFAIRE GRACIEUSE) (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00446 - N° Portalis 35L7
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00446
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/00446
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_toulouse n° 24/00446
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00446
30/01/2025 ARRÊT N° 72/2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ZV SG/KM Décision déférée du 11 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ( 23/03206) S.MOREL [J] [D] [W] [P] C/ S.A. [Adresse 8] CONFIRMATIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00446
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00446
DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P], [L] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00446
TJ Avignon, 28 janv. 2025, RG 24/00446
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3QD Minute N° : JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00446
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/00446 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 RENVOI GCHARLES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Janvier 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT S.A.M.C.V. MUTUELLE DE
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ca other ca_orleans n° 24/00446
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 24/00446
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [11] [9] EXPÉDITION à : [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°15/2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6D6 Décision de première instanc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00446
TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SOCIETE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE COMTE (SPA [23]) c/ S.A.S. AA GROUP [Localité 24] S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX DU CENTRE EST S.A.R.L. LABEAUNE S.A.R.L. ALKIMIA S.A. MMA IARD S.A. SMA, assureur de la SARL STCE Compagnie d’assuran
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ca other ca_dijon n° 24/00446
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00446
[L] [O] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00446
TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YOUX N° de MINUTE : 24/01455 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 4], représenté par son syndic DEFI CONSEIL IMMOBILIER, SAS, représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00446
TJ 44109, 4 nov. 2024, RG 24/00446
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Novembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL VIELLEVIGNE LA PLANCHE 5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00446
TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PU Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR M. LE PRÉFET DU DEPARTEMENT DE VAU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00446
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00446
[E] [L] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00446
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/182 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGFW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00446
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00446 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD57 N° minute : S.A.S.FONCIERE GENERALE FRANCILIENNE,S.A.S. COLOMER EXPERTISES c/ S.A.S. MAISON NATHALIE BLANC DEMANDERESSE
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