Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00563
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7K EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 18 janvier 2024 RG : [D] C/ [10] Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à : - Me FAGOT - Me COSTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00563
TJ 77284, 13 janv. 2025, RG 24/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00563 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTCT N° de minute : 25/19 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [T] [K
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00563
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00563
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/563 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVCH N° de minute : 24/540 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00563
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00563
Pôle social - N° RG 24/00563 - N° Portalis DB22-W-B7I-SALK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [I] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Laure-anne CURIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX PROTECTION DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00563
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00563
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDTN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00563
CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 24/00563
ARRET N°355 CL/KP N° RG 24/00563 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7VK S.A.R.L. LEA VENDEE C/ Organisme URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE S.E.L.A.R.L. [J] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00563
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 24/00563
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/277 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKXM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00563
CA Basse-Terre, 25 oct. 2024, RG 24/00563
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 RG : 24/00563 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu la déclaration de saisine de la cour remise au greffe, par voie électronique (RPVA), le 6 ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00563
TJ Saint-Etienne, 16 oct. 2024, RG 24/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPEI DESISTEMENT DU : 16 OCTOBRE 2024 Minute n°24/499 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00563
TJ Évry, 9 oct. 2024, RG 24/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00563
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/00563
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (n°563, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00563 - N° Portalis 35
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00563
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00563 N° Portalis DBZS-W-B7I-YFY5 N° de Minute : 24/00178 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 [V] [O] [K] [D] épouse [O] C/ [L] [W] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octob
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00563
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXU3 Société MON LOGEMENT 27 C/ [H] [L] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00563
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00563
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [J], [I] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPI7 Grosse délivrée à Me MARIA Phil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00563
CA Montpellier, 12 août 2024, RG 24/00563
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 578 du 12 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00563
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00563 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7M3 Code NAC : 50D DEMANDEURS Monsieur [A] [W] né le 06 Septembre 1982 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] Madame [U] [G] épouse [W] née le 23 Janvier 1984 à [Localité 11], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00563
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBB4 JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ Mme [B] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00563
TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00563
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA4Y CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C.I. EUROPEAN HOMES 232 C/ SDC L’IMMEUBLE GREEN CI TY REPRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ FONCIA MARNE LA VALLÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00563
CA Metz, 19 juill. 2024, RG 24/00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 juillet 2024 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGOU - Minute n°24/00573 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 27 juin 2024, A l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00563
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00563
N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE23 MINUTE 24/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [I] [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (AZERBAIDJAN) demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Yves D
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