Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01559
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 18 Mars 2025 N° RG 24/01559 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP3A AFFAIRE : Société SCI ESQ C/ Société [Adresse 2] SQY DEMANDERESSE Société SCI ESQ, Société Civilie Immobilière au capital de 12 387,00 euros, dont le siège social est à [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01559
TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/01559
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01559 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQXD DEMANDERESSE : Mme [R] [E] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en per
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01559
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01559 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQW S.A. ERILIA RCS MARSEILLE N° B 058 811 670 C/ [J] [X], [P] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 F
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01559
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV26 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03775 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01559
TJ Caen, 12 déc. 2024, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZWO Minute : 24/00540 C DESISTEMENT DU : 12 Décembre 2024 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [F] [B] Copie conforme dé
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01559
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/01559
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OU7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 19 novembre 2024 à Me TOSCANO - Me AUTARD Copie aux parties délivrée le 19
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01559
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSF4 Minute : 24/00629 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représentant :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01559
TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01559
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01559 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01559
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01559
- N° RG 24/01559 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01559 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01559
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01559
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association TRAJET 3 rue Robert Schuman 44400 REZE représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01559
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/01559
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE2M MINUTE n° : 2024/ 517 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01559
TJ Nantes, 30 août 2024, RG 24/01559
N° RC 24/01559 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Aoû
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01559
TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01559
Dossier N° RG 24/01559 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01559
TJ Lille, 21 juill. 2024, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPG - M. LE PREFET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01559
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01559
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01559 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3G N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 28 ju
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01559
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/01559
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3U N° Minute : 24/00801 ORDONNANCE DU 27 Mai 2024 ORDONNANCE DU 27 Mai 2024 A l’audience publique du 27 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01559
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01559
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RO Minute : 24/430 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01559
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3BQ JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/288 S.C.I. MATMAERA C/ [E] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me BRUMM COPIE PREFECTURE
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01559
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01559
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3CI JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3CI MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Z], [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEM
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