Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01554
TJ 34172, 25 févr. 2025, RG 24/01554
N° RG 24/01554 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDP7 N°Minute:25/00658 expédition à Me [E] [U], société VOLOTEA le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 25 Février 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présid
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01554
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z34M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00147 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01554
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01554
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HABITAT 44 3 boulevard Alexandre Millerand 44000 NANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01554
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 24/01554
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.S. [Localité 4] TRAVEL NETWORK / S.A. ORANGE N° RG 24/01554 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVWU N° 24/00271 Du 16 Septembre 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01554
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01554
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RJ Minute : 24/844 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01554
TJ Nantes, 27 août 2024, RG 24/01554
N° RC 24/01554 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Ao
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01554
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01554
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01554 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 25] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de réten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01554
TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/01554
JUGEMENT DU : 23 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01554
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VG N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01554
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Mars 2024 MINUTE : 24/266 RG : N° 24/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2WE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01554
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Lionel MOATTI Le ....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01554
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y47D MINUTE: 24/413 Nous,
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