Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01396
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01396 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWEJ [S] [H] C/ [C] [K] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [S] [H] né le 13 Août
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01396
TJ Évry, 7 janv. 2025, RG 24/01396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 7 janvier 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUDX ENTRE : S.A.S.U. ARQUUS dont le siège soc
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01396
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU3I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03528 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01396
TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/01396
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01396 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB5E Le 07 Oc
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01396
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01396
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01396 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01396
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : SCI ABB [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01396 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPT N° MINUTE : 4/2024 JUG
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01396
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/01396
N° RG 24/01396 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJAK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS BLOIS N° 967 200 049) Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01396
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/01396
- N° RG 24/01396 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01396 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVG7 - Mme [W] [Z] épouse [V] Ordonnance du 09 septembre 2024 Minute n° 24/777 AUTEUR DE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01396
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01396 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFDP MI : 22/00000248 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/09/2024 à la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 09/09/2024 à 2 copies
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01396
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01396
TJ Lille, 29 juin 2024, RG 24/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQEP - M. LE PREFET DU N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01396
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01396 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2YB Minute : 726/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] EPIC Représentant : Me Nath
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01396
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FC MINUTE: 24/376 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles