Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00255
TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00255
N°Minute:25/87 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHBU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 1] assisté de Me Sébastien ETCHEVERRIGARAY, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [G] [B] épouse [R], demeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00255
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/00255
MINUTE : 25/00309 DOSSIER : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZLM AFFAIRE : [5] / [F] [J] [N] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asses
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00255
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 06 Mars 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TSA MINUTE N° 66/2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BENDRIHEM HELARY Me LAZIC le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00255
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGR MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 réputé contradictoire premier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00255
TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 24/00255
N° RG 24/00255 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC4U N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE: Madame [N] [A] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sophie MATHIEU, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00255
TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00255
MINUTE N° : 24/00458 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCVI AFFAIRE : S.C.I. CCP GRAND CŒUR RCS NANCY 832 194 159 – prise en la personne de son représentant légal C/ S.A.R.L. RK PROJECT, [L] [U], [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00255
TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXSF Minute : n° 24/479 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [H] [V] né le 01 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00255
TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00255
DU 08 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTEU Code NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 4] A [Localité 5], C/ Monsieur [O] [K] Madame [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00255
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00255
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KS Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00255
TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQIF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barrea
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00255
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00255
DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. SO IN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00255
TJ 27229, 11 sept. 2024, RG 24/00255
Minute N° 2024/327 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXJ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me LEMIEGRE ([Localité 14]) 2 CCC au service des expertises 1 CCC au dossier JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DEMAND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00255
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00255
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00255
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00255
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLDF DEMANDEURS : Madame [B] [H] épouse [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Loc
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00255
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/00255
- N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 23 AOUT 2024 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMK2 N° de minute : 24/187 Demande d’adoption plénière
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00255
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSQJ 5 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Jean-jacques DAHAN Me Carole LAPORTE COPIE délivrée le 29/07/2024 à Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00255
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUYF Minute N° 24/OR081 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/02/2024 signifiée le 07/03/2024 Montant : 2677,00 euros ORDO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00255
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6FS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00255
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYH6 Minute : 24/00391 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00255
TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 13 Juin 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00255 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POUZ DEMANDERESSE S.E.L.A.S. EUROFINS LABAZUR [Localité 1] prise en la personne
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