Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00114
TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 25/00114
ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4J7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00114
TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7K2 N° Minute : 25/00082 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première p
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00114
TJ Havre, 11 févr. 2025, RG 25/00114
N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYSP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2025 pour notification à [X] [K] contre signatu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00114
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00114
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTEE Minute : 25/56 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 07 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00114
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5HZ MINUTE : 25/00073 ORDONNANCE rendue le 04 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00114
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 25/00114
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55HY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00114
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOV N° de Minute : 25/119 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [V] [E] NOTIFICATION par courriel c
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00114
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 25/00114
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z655 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2025 A l’audience publique du 16 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00114
TJ Toulouse, 16 janv. 2025, RG 25/00114
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWBE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWBE ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00114
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJG - Isolement Monsieur [D] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janvier 2025 à Par, Michel-Henry PONSARD, juge a
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00114
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à 16 Heures 25, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge près le Tribunal judiciaire de L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles