Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00019
TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00019
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BARROUX - Me MENARD - Me DROUINEAU - Expertises x3 Copie exécutoi
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ca other ca_douai n° 25/00019
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00019
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 18 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC6Z N° MINUTE : 21 APPELANT Mme [X] [B] née le 13 Mars 1972 à [Localité 4]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00019
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00019
N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPV7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. ICADE PROMOTION C/ S.A.S. BGCV S.A.S. APAVE NORD OUEST Société MMA ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00019
TJ 97411, 4 mars 2025, RG 25/00019
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7LB MINUTE N° : : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00019
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 N° 2025/19 Rôle N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONSV [H] [W] C/ MINISTERE PUBLIC CHU [8] ([Localité 7]) MONSIEUR LE DIRECTEUR [C] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00019
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Mars 2025 N° 2025/106 Rôle N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGX7 [T] [F] [J] épouse [M] C/ Syndic. de copro. LE VALLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00019
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-SQUR Code NAC : 30B AFFAIRE : [D] [G] C/ [I] [R], [E] [A] épouse [R] DEMANDERESSE Madame [D] [G] née le 18 Décembre 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me
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ca other ca_aix_provence n° 25/00019
CA Aix Provence, 10 févr. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL D'[Localité 33] [Adresse 10] [Localité 5] Ordonnance sur requête n°25/00019 (Fond) : RG 25/01276 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la Cour d'appel d'Aix- en-Provence, agissant par délégation de Monsieur le Premier Prés
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ca other ca_toulouse n° 25/00019
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/23 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZC4 Décision déférée du 24 Janvier 2025 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 25/135 APPELANT Monsieur
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ca other ca_lyon n° 25/00019
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00019
N° R.G. Cour : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QELT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Janvier 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ALT'ANCRE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sarah MOSTFA substitua
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ca other ca_bordeaux n° 25/00019
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 25/00019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODXS ORDONNANCE Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 10 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00019
TJ 56121, 20 janv. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [I] [U] Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XJO Minute n° Nous, Madame Alice MAZENC, présidente, Magistrat du Siège au tr
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00019
TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00019
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6G4 N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 A l’audience publique du 20 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée de Olivier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00019
TJ Chartres, 17 janv. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOZO N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 JANVIER 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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ca other ca_paris n° 25/00019
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (n°19, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00019 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00019
CA Nîmes, 14 janv. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN7F M. [O] [T] Ordonnance N°4 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Pré
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ca other ca_rennes n° 25/00019
CA Rennes, 10 janv. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/09 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ55 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00019
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° 2025 - 1 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QP7M [N] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00019
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00019
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 10 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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ca other ca_montpellier n° 25/00019
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQGP O R D O N N A N C E N° 2025/0022 du 09 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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