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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01169

    CA Amiens, 11 mars 2025, RG 24/01169

    ARRET N° [W] C/ [N] AB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01169 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAWW Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67d128117f5c3e60b8906324
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01169

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01169 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YROS SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FESTLIGHT domiciliée : chez [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de L

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01169

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/01169

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01169 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYB2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d697263abde591dd285
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01169

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01169

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01169 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2U DEMANDEUR : M. [P] [C] [Adresse 4] [Localité 2], comparant en personne, accompagn

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ce85d0474bddb3ff5
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01169

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01169

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/25 Rôle N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4B [A] [Z] épouse [X] [S] [X] C/ [K] [B] [T] [F] épouse [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa5a0c7dc206c9eb7f79
  • ca other ca_douai n° 24/01169

    CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/01169

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE :58/25 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNSC Ordonnance (N° 23/000607) rendue le 08 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protecti

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01169

    TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01169 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO4R PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01169

    CA Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01169

    Ordonnance N°1112 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNUJ Recours c/ déci TJ Nîmes 21 décembre 2024 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marin

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  • ca designation ca_grenoble n° 24/01169

    CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01169

    N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFWC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL BARD Me Giacomino VITALE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9d494d311ee6d823a1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01169

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01169

    N° RG 24/01169 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLUJ Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 6] [Adresse 2], [Adresse 1], [Adresse 5]-[Localité 7] C/ [S] [K] ---------------------------------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01169

    TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/01169

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01169 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 67576cf31a6e644c50917650
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01169

    TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01169

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01169 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYBP Minute : 24/01169 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6753671d6456959dfb7125f5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01169

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01169

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01169 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZMA du 19 Novembre 2024 N° de minute 24/01717 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 3] [Localité 1] c/ [S] [E], [D] [K] Grosse délivrée à

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01169

    CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 24/01169

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1176 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSZF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 7 novembre à 09h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08ca939b00164304fc43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01169

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK4G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02569 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae665eba4cad0b3618c6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01169

    TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01169

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00343 Dossier : N° RG 24/01169 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIDR ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 66edddd923308db0e5f6bd89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01169

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/01169

    N° RG 24/01169 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIN2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0bea94e1874b4e1f3df
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01169

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01169

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] c/ S.C. IRIS N° : 24/763 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01169 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSFA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f85c68642d1f009f55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01169

    TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/01169

    Du 02 septembre 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC26 Syndic. de copro. RESIDENCE LES GRAVES C/ [G] [F] - Expéditions délivrées à Mme [G] [F] - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 02/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f1f0dd154eff15010761
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01169

    CA Aix-en-Provence, 6 août 2024, RG 24/01169

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 N° 2024/1169 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ2Z Copie conforme délivrée le 06 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45f90c979aae19b191bec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1