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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04326

    TJ 62160, 18 mars 2025, RG 24/04326

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04326 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756IU Le 18 mars 2025 DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2f4198e0f0758658dfa5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04326

    TJ 75056, 7 nov. 2024, RG 24/04326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H], Me Eric BOHBOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04326 - N° Portalis 352J-W-B7F-C4VLT N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5339e85d0474bddb4d26
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04326

    CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04326 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256989d8a6b45fac47e4e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04326

    CA Lyon, 26 mai 2024, RG 24/04326

    N° RG 24/04326 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV23 Nom du ressortissant : [P] [I] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [I] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 MAI 2024 statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab497d5920008107bf0
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04326

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/04326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/04326 N°Portalis 352J-W-B7I-C4A3Z N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître MARTIN et Maître ROUSSEAU ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Société M

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da33c0d3e3fe99d175e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1