Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/03065
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03065
C3 N° RG 23/03065 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
-
ca other ca_grenoble n° 23/03099
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03099
C5 N° RG 23/03099 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6AS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
-
ca other ca_grenoble n° 23/03108
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03108
C6 N° RG 23/03108 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6BK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [6] La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
-
ca other ca_grenoble n° 23/03112
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03112
C5 N° RG 23/03112 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6BS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
-
ca other ca_grenoble n° 23/03117
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03117
C5 N° RG 23/03117 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6B3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
-
ca other ca_grenoble n° 23/03139
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03139
C5 N° RG 23/03139 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6DK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
-
ca other ca_grenoble n° 23/03140
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03140
C5 N° RG 23/03140 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6DM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
-
ca other ca_grenoble n° 23/04152
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/04152
C5 N° RG 23/04152 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBSV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca other ca_grenoble n° 24/00964
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/00964
C6 N° RG 24/00964 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFEG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Farida KHEDDAR Madame [M] [Y] [I] [G] La CAF DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca other ca_grenoble n° 24/01276
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/01276
C6 N° RG 24/01276 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
-
ca other ca_grenoble n° 24/01299
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/01299
C6 N° RG 24/01299 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [B] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
-
ca other ca_grenoble n° 24/00125
CA Grenoble, 19 mars 2025, RG 24/00125
N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPVF N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
-
ca other ca_grenoble n° 25/00009
CA Grenoble, 19 mars 2025, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRFW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca other ca_grenoble n° 25/00012
CA Grenoble, 19 mars 2025, RG 25/00012
N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRSS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca other ca_grenoble n° 24/02461
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/02461
N° RG 24/02461 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKCK No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Johanna ALFONSO la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_grenoble n° 24/02583
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/02583
N° RG 24/02583 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSI No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBR
-
ca other ca_grenoble n° 24/03583
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/03583
N° RG 24/03583 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN6J No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
-
ca other ca_grenoble n° 19/01215
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 19/01215
N° RG 19/01215 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5V6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
-
ca other ca_grenoble n° 22/01342
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 22/01342
N° RG 22/01342 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Christine GOUROUNIAN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
-
ca other ca_grenoble n° 22/02851
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 22/02851
C 4 N° RG 22/02851 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO4U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles