Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/00012
CA Pau, 20 mars 2025, RG 25/00012
N°25/00897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20 mars 2025 Dossier N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDVK Objet : Recours contre
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ca other ca_grenoble n° 25/00012
CA Grenoble, 19 mars 2025, RG 25/00012
N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRSS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00012
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00012
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5AI Minute N° : 25/00135 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DONA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00012
TJ 97411, 17 mars 2025, RG 25/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7CI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00012
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00012
N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPO7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] C/ S.C.I. DONATIEN-GENETAY --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00012
TJ 62160, 6 mars 2025, RG 25/00012
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJD N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. ORANGE BANK C/ [N] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIG
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00012
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 25/00012
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°11/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH4X Mme [B] [V] Nous, Claude PASCOT, prési
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00012
CA Douai, 3 mars 2025, RG 25/00012
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 MARS 2025 N° de Minute : 39/25 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7UX DEMANDERESSES : Madame [N] [R] née le [Date naissance 1] 1967 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 25/00012
TJ Poitiers, 26 févr. 2025, RG 25/00012
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me SABOURET Copie exécutoire à : -Me SABOURET Madame [M] [V] dem
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00012
CA Grenoble, 21 févr. 2025, RG 25/00012
N° RG 25/00012 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSWO N° Minute : Notification le : 21 février 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00012
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/00012 Rôle N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLFL [B] [P] C/ Procureur Général Près la Cour d'Appel MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN [L]
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ca other ca_bordeaux n° 25/00012
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 25/00012
RÉFÉRÉ N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEBI ----------------------- [K] [S] c/ [E] [W] ----------------------- DU 20 FEVRIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00012
CA Chambery, 19 févr. 2025, RG 25/00012
N°MINUTE HO25/003 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 19 Février 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVY
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00012
TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00012
- N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYZR Date : 19 Février 2025 Affaire : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYZR N° de minute : 25/66 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19/02/2025 à : Me Alexandra COHEN JONATHAN Me François MEURI
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ca other ca_besancon n° 25/00012
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3YY Ordonnance N° 25/ du 18 Février 2025 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de so
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00012
TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00012
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELGV 2 exécutoires délivrées au parquet le : 1 expédition délivrée le : à Mme [X] [K] épouse [S], M. [N] [S], parquet + dossier JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 FEVRIER 2025 A été rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 25/00012
TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J57L Minute : n° 25/63 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [K] [G] née le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 25/00012
CA Basse-Terre, 14 févr. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYJH joint au dossier 24/01089 S.N.C. [Localité 2] C 85 Représentant : Me Laure-anne CORNELIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00012
TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 25/00012
DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [U], [Z] C/
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ca other ca_montpellier n° 25/00012
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ3L O R D O N N A N C E N° 2025-18 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Françoise FILLIOUX, magistrat délégué par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requêt
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