Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/02193
TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/02193
DU 14 Février 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [U] [D] [M] Adoptant : [W] [B] Répertoire Général : N° RG 24/02193 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAJ6 ----------- Parquet : n° ACP47/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02193
TJ Draguignan, 13 févr. 2025, RG 24/02193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 13 Février 2025 Dossier N° RG 24/02193 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF7E Minute n° : 2025/ 76 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [P] [I] JUGEMENT DU 13 Février 2025
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02193
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/02193
DATE DU JUGEMENT: 31 Janvier 2025 RG N° RG 24/02193 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y4DJ / 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [H] [B] C / [T] [O] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02193
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02193
N° RG 24/02193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOXI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOXI NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à Me Laëtitia PINAZZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR M.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02193
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02193
N° RC 24/02193 Minute n° 24/887 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02193
TJ Pontoise, 21 nov. 2024, RG 24/02193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02193
CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02193
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02193 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HR Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 N° de Minute : 2158 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [Y] né le 03 Octobre 1993 à [Locali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02193
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02193
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _________________________________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02193
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/02193
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/02193 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRDZ joint au dossier 24/02123 S.A.R.L. [4] ([1] [Z]) Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au ba
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02193
TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/02193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2024 Do
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02193
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/02193
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6XT Minute : 24/814 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02193
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02193
Cour d’appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Service du juge des libertés et de la détention Dossier N° RG 24/02193 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZT NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 20 Septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02193
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/02193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [M] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D3L N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le jeudi 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02193
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 24/02193
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02193 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02193
TJ Saint-Etienne, 6 juin 2024, RG 24/02193
N° RG 24/02193 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJJK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 6 JUIN 2024 DEMANDERESSE : [K], [T], [D] [H] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (LOIRE) demeurant [Adresse 6] ET : [Z],
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02193
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me GIOIA Le .............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02193
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 mai 2024, RG 24/02193
Minute n°24/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02193 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753CZ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02193
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02193 - N° Portali
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