Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01369
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01369
N° RG 24/01369 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOSG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------- [Z] [F] C/ S.A. SMABTP ------------------------------------- Exécutoire délivré le 30/01/2025 à : - la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01369
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6L Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018 . C/ [G] [R], [J] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01369
TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRB7 N° de minute : S.A. IN’LI c/ S.A.S. INTEDECO, S.A.S.U. BIEN CHEZ VOUS DEMANDERESSE S.A. IN’LI [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Nadia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01369
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne DELECROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Khalil MIHOUBI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01369 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EZ2 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01369
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIQO MI : 21/00002321 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL ACT Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01369
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV6S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03704 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01369
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01369
N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle FAIVRE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01369
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/01369
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01369 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01369
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 24/01369
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6VM JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [Y] [B] [F] née le [Date naissa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01369
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01369 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAD - M. [F] [B] Ordonnance du 03 septembre 2024 Minute n° 24/ 764 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01369
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01369
N° RC 24/01369 Minute n° 24/554 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01369
TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01369
Dossier N° RG 24/01369 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Do
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01369
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/01369
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNDG N° minute : 24/01434 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 11 Juillet 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01369
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Isabelle LAVIGNAC à Me Pascal CERMOLA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01369
TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 24/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y2UV Minute : 24/00259 DESISTEMENT DU 29 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01369
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [B]-[W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35Q3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01369
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01369
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCMD N° Minute : 24/00701 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j
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