Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00878
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/00878
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG2W AFFAIRE : S.A.S. [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en quali
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ca other ca_colmar n° 23/00878
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 23/00878
MINUTE N° 24/964 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00878
CA Limoges, 7 nov. 2024, RG 23/00878
ARRET N° . N° RG 23/00878 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQQG AFFAIRE : S.A. ETOILE DE POMPADOUR C/ M. [I] [M] OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Albane CAILLAU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00878
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/00878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVNJ AFFAIRE : [X] [S] EPOUSE [Y] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 8] (SMAPP) Décision d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00878
TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 23/00878
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVUH 50D c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Philippe GRESLE Expédition délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Me Philippe GRESLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00878
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/00878
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00878 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFFC jugement du 11 Mai 2023 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/02974 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [A] [Y] é
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00878
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/00878
ARRET N° Société [4] C/ CARSAT [Localité 9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00878 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV6A PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00878
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/00878
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01717 du 21 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G3U AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 [Localité 4] comparant assisté de Me
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00878
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mai 2024, RG 23/00878
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00878 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5GK S.C.I. L'HERMITAGE [Adresse 8] [Localité 13] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [L] [U] [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00878
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00878
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00878 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPM3 N° MINUTE : 24/00221 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [B] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée COM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00878
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 23/00878
LB/VC Numéro 24/ 1408 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPMZ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00878
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/00878 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF5E N° de Minute : 24/00431 DEMANDEUR S.A.S. LOGAMER, représentée par Madame [B] [H], sa Présidente [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00878
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 23/00878
N° RG 23/00878 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXEC C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CADRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00878
CA Besançon, 8 févr. 2024, RG 23/00878
ORDONNANCE N° CADUCITE CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 8 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUQF s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 02 mai 2023 code
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ca other ca_bordeaux n° 23/00878
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00878
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [J] [N] C/ [F] [V] [G] [T] divorcée [W] [Z] [D] [I] [X] Mutuelle MAF ---------------------- N° RG 23/00878 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NECM ---------------------- DU 01 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00878
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/00878
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZ2 [G] S.A.S. ACR-ADC CABINET [G] c/ S.A.S. DULAC Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL G.R.M.A. COUR D'APPEL DE REIMS CHA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00878
TJ Lille, 8 janv. 2024, RG 23/00878
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00878 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGUT DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00878
CA Basse-Terre, 20 déc. 2023, RG 23/00878
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 21 DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTIH Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : S.A.S.U. LEGALPROTECH-AVOCATS, prise en la personne de son représentant léga
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00878
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00878
Pôle social - N° RG 23/00878 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROAZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00878
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 23/00878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6JW Minute n° 23/00334 [N], [S] C/ Société [26], S.A. [21], Société [17], Société [8], Société [15], Société [14], Société [23], Société [13], Société [9],
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