Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01893
TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 24/01893
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01893 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Ma
-
ca other ca_douai n° 24/01893
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01893
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7K Jugement (N° 2024001881) rendu le 08 avril 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes AP
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01893
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 24/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01893 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP3E N° de minute : S.A.S. GOODMEAT [Localité 7] c/ [R] [D], [S] [D] épouse [I] DEMANDERESSE S.A.S. GOODMEAT [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représ
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01893
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01893 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7LB Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01893
TJ Nantes, 22 oct. 2024, RG 24/01893
N° RC 24/01893 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Oc
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01893
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01893
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 79 D.A. : Numéro : du : 24 Avril 2024 N° RG 24/01893 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCCR Décision attaquée : du en date du dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.S. [3] représentée par M. [W] [L], Directeur
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01893
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01893
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKS AFFAIRE : [E] [I] [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [I], [R] [E] né le 17 Décembre 1977 à NANCY (MEURTHE ET
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01893
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Mme [Y] Le .
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01893
TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 09 Septembre 2024 N° RG 24/01893 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3W2 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [X] [S] C/ Société SOSH ORANGE notification en lettre simple au demande
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01893
TJ Lille, 31 août 2024, RG 24/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWOI - M. LE PREFET DU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01893
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/01893
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIFI ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 16 Juillet 2024 Appel d'une décision (N° RG 24/00231) rendue par le Juge des contentieux de la protection de VIENNE en date du 19 avril 2024 suiva
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01893
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01893
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42EY Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 12/02/2024 Concernant sa demande en inoppos
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01893
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/01893
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01893 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSNF Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M127 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [W] [G] Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [R] [T] Intimée Me [O]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01893
CA Rouen, 28 mai 2024, RG 24/01893
N° RG 24/01893 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01893
CA Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 24/01893
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, Madame [X] [S] --------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01893
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01893
CA Montpellier, 17 avr. 2024, RG 24/01893
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024 - 91 N° RG 24/01893 N° Portalis DBVK-V-B7I-QGKI [W] [L] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01893
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 24/01893
N° RG 24/01893 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2IZ 7EME CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE MÉDIATION MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 24/01893 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2IZ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [I] [T] [H] [S] C/ [V] [U] Grosse Délivrée le : à Me C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles