Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01871
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 24/01871
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/01871 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO3F Affaire : Madame [D] [O] Représentée par Me [X], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0006295 C/ Madame [Y] [Z] Représentée par Me [R], avocat au barreau de CAEN -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01871
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BIY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00393 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01871
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/01871
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZOX Minute : 25/00041 Monsieur [B] [F] Représentant : Me Fabien ESCAVABAJA, avocat au barreau de PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01871
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01871
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01871 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67J du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : [W] [V] épouse [X] c/ [F] [B] Grosse délivrée à Me Rudy AMSELLEM Expédition délivrée à M. [F] [B] le L’AN DEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01871
TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01871
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01871 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEN Le 03
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01871
TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 24/01871
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 7] - [Localité 4] ORDONNANCE 24/1871 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01871
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 24/01871
- N° RG 24/01871 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01871 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYU3 - M. [V] [R] Ordonnance du 12 décembre 2024 Minute n° 24/ 1057 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01871
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01871 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNVX AFFAIRE : S.A.S. SEGULA GLOBAL SERVICES C/ SAS JJGK AERO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca other ca_aix_provence n° 24/01871
CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 24/01871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01871 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZD Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01871
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1871
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01871
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01871
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/01871
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01871 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYWD N° de Minute : 1839 Ordonnance du jeudi 19 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 16 Mars 1991 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01871
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01871 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS4K minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01871
TJ Lille, 29 août 2024, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01871 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWHZ - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01871
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01871
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01871 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Aoû
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01871
TJ Versailles, 29 juill. 2024, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01871 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIGM N° de Minute : 24/1809 M. le CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01871
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01871
Min N° 24/00573 N° RG 24/01871 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQMV S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ M. [F] [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 4]
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ca other ca_pau n° 24/01871
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 24/01871
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01871
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5JZ Minute : 24/00828 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au ba
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01871
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01871 - N° Portalis 3
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