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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00007
TJ 27229, 19 mars 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6Z2 Société GMF ASSURANCES C/ [F] [A] JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00007
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCL4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [F] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nisrine EZ-ZAHOUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [Z] [E] [Adre
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/00007
CA Caen, 18 mars 2025, RG 25/00007
N° RG 25/00007 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSFJ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 16/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Madame [X] [J] épouse [O] Née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00007
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W57Y Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 mars 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00007
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00007
2ème Chambre ARRÊT N° 117 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQGG (Réf 1ère instance : 22/03576) (1) M. [X] [I] C/ S.A.S. GT MECA Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire déli
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00007
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me ROU-SARKIS Stéphanie Le ...............
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 25/00007
CA Angers, 1 mars 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 5 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 28 Février 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOAE AFFAIRE : [V] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 01
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00007
CA Poitiers, 24 févr. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE POITIERS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° Minute : 08/2025 N° RG 25/00007 N° Portalis DBV5-V-B7J-HHU4 O R D O N N A N C E Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00007
CA Toulouse, 21 févr. 2025, RG 25/00007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Février 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34/25 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYBP Décision déférée du 13 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/01296 DEMANDEUR
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ca other ca_pau n° 25/00007
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 25/00007
N°25/00558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20 février 2025 Dossier N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCX6 Objet : Recours con
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00007
TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00007
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELB6 2 exécutoires délivrées au parquet le : 1 expédition délivrée le : à Mme [J] [K] épouse [M], Mme [C] [M] épouse [K], parquet + dossier JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 FEVRIER 2025 A été
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 25/00007
CA Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00007
N° R.G. Cour : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDRW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Février 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. LEO-ONIS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu MARTIN de la SE
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ca other ca_grenoble n° 25/00007
CA Grenoble, 7 févr. 2025, RG 25/00007
N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR7R N° Minute : Notification le : 7 février 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 25/00007
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJWU AFFAIRE [X] [O] / Association CROIX MARINE D'AUVERGNE, assurant la tutelle de M. [O] LE PREFET DU P
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ca other ca_orleans n° 25/00007
CA Orleans, 29 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00007 Minute N° 7/2025 Notifications du : 29/01/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] M. le procureur général Me Pa
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ca other ca_besancon n° 25/00007
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3OV Ordonnance du 28 JANVIER 2025 Ordonnance N° du 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2025 IRRECEVABILITÉ D'APPEL Le 28 janvier 2025 sise au Palais de Justice de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00007
CA Aix-en-Provence, 28 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 N° 2025/00007 Rôle N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIOR [O] [P] C/ PREFET [Localité 4] PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] A
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ca other ca_limoges n° 25/00007
CA Limoges, 28 janv. 2025, RG 25/00007
N° 8 DOSSIER: N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUT2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Janvier 2025 à 09 heures [G] [V] Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel
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ca other ca_aix_provence n° 25/00007
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVB-V-B71-BOHFT Ordonnance N° 2025/00007 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 25/00007
CA Dijon, 17 janv. 2025, RG 25/00007
[W] [C] C/ LE DIRECTEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE Organisme SERVICE DES MAJEURS PROTEGES CHS [Localité 6] Expédition délivrées le 17 Janvier 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025
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