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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_agen n° 24/00379

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00379

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2G ----------------------- [R] [GG] C/ S.A.S. [10] [L] [N] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1da73dc0a7d8826fd93
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00379

    CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/00379

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 janvier 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKJE Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 8], décision attaquée en date du 19 Janvier 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67820ab8d30fbdc4c17b9d2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00379

    TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSY N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67784083e5fcd6312332f63a
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00379

    CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00379

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 13 Février 2024, RG 23/02793 Appelant M. [X] [O] [K] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 676511e26a118a21eec952d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00379

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00379 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4NW Code NAC : 71I AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble [Adresse 5], S.A.R.L. SARL CITYA VAL D’OUEST C/ S.E.L.A.R.L. JSA, S.A.R.L. CLD IMMOBILIER, S.A.R.L. SARL BORD DE SEINE IMMOBILIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00379

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVLK S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [U] [I] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bcb6df0bb97874a37c
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 24/00379

    CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00379

    Ordonnance n° du 11/12/2024 N° RG 24/00379 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le onze décembre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c5262bfe1df2a9636d8
  • ca other ca_nancy n° 24/00379

    CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00379

    ARRÊT N° /2024 SS DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKF3 Pole social du TJ de REIMS 22/249 26 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [R] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 673ece41b4ba0cdfa65eb0e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00379

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00379

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00379 -

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc19d1ebad4fe786aaa14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00379

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00379

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00379 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLEG JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [V] [H], [U] [T] DEFENDEUR(S) : [I] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a02fb098d256e1fe3a4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00379

    TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00379

    DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [Z] C/ S.A.R.L. PRESERVATION DE L’HABITAT FRANCAIS Répertoire Général N° RG 24/00379 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICAY _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b74dcd2b6b1424eb785
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00379

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00379

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFD Minute N° : 777 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie délivrés à : S.A. FAMILLE ET PROVENCE (LRAR) Le 16 octobre 2024 DEMANDEUR : S.A. FAMILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a0d53f64f312698a5ee6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00379

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00379

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y46N Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3S-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ab06866c0645d1a924
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00379

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 24/00379

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKAQ AFFAIRE : S.A.S. MENUISERIE MARC BLANC C/ S.C.I. FAROMA 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 6708314689f19e8c50fae2ae
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00379

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00379

    N° Minute : 2024/541 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION PLENIERE De [I], [E] [V] Par [N] [H] et [D] [O] épouse [H] Jugement du 07 Octobre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P25F LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec74e0888abb7bf93ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00379

    TJ Dijon, 7 oct. 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. FAYETT VALLEY S.E.L.A.R.L. ASTEREN en qualité de mandataire judiciaire de la SARL FAYETT VALLEY c/ [J] [E] [S] [R] épouse [E] N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPS Minute N° 465 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00379

    TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/00379

    RE F E R E N° Du 4 octobre 2024 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6CP 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vianne

    Lire la décision → Vérifier la source 6700345cc34eb4cc857900c4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00379

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00379

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/436 Rôle N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRY S.A.S. CLINIQUE DE LA [Localité 3] C/ [V] [G] [C] [E] épouse [G] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90e739036b39a0de7f2f
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00379

    CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 24/00379

    ARRET N°286 CL/KP N° RG 24/00379 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GP [S] C/ [D] [D] [H] [T] [R] S.A. [25] DE LA REUNION Société [28] S.A. [26] [P] Société [30] Etablissement [24] S.A. [36] Société SGC [Localité 34] Etablissement PAIERIE DEPARTEMENTALE D'INDRE ET LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d935d483ec1112697ea
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00379

    CA Bourges, 3 sept. 2024, RG 24/00379

    le : 29.08.2024 Exp + CE à : - Me LE ROY DES BARRES - Me Exp à : Me BOITARD - CIVIL CA - Pdt TJ [Localité 9] COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2024 N° 31 - 8 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00530 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 679482fec6ca88188aff6a46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1