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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00070

    TJ 37261, 20 mars 2025, RG 25/00070

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQGS DEMANDEURS Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 22] de nationalité Française, demeurant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/02547

    TJ 37261, 20 mars 2025, RG 23/02547

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2025 N° RG 23/02547 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZXF DEMANDERESSES Madame [N] [M] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10] de nationalité Française, demeuran

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02928

    TJ 37261, 19 mars 2025, RG 24/02928

    MINUTE N° : 25/00106 JUGEMENT DU 19 Mars 2025 N° RG 24/02928 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJHH S.A.S. IMOTER ET : [D] [I] [V] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05820

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/05820

    MINUTE N° : 25/00025 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/05820 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPZU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” ET : S.C.I. NVD [Localité 10] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105302c5b8c8ca161a17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05823

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/05823

    MINUTE N° : 25/00027 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/05823 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPZY Office public de l'habitat VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105102c5b8c8ca1619cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04071

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 22/04071

    MINUTE N° : 25/00030 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 22/04071 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQQW [O] [I] ET : [C] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à [Localité 6], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104f02c5b8c8ca16195f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/02464

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 22/02464

    MINUTE N° : 25/00029 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 22/02464 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMWQ [X] [E] ET : E.A.R.L. HARAS DES MOULINS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 5], COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104f02c5b8c8ca16193f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02818

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/02818

    MINUTE N° : 25/00040 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/02818 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI3V S.A.S. SAINES NETTOYAGE ET : S.C.I. LUCIE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104a02c5b8c8ca161854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01492

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/01492

    MINUTE N° : 25/00038 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFWM [B] [Z] [M] [L] ET : [C] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104202c5b8c8ca1616ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01248

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/01248

    MINUTE N° : 25/00035 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/01248 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFBR S.A.S. SOCIETE CASTELORIENNE DE DISTRIBUTION ET : [Z] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS,

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104002c5b8c8ca16166b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05821

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/05821

    MINUTE N° : 25/00026 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/05821 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPZV SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 2]” ET : [H] [Y] [T] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 685f103f02c5b8c8ca16164b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00017

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/00017

    MINUTE N° : 25/00034 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JB4Y [C] [I] [T] [I] ET : Société FREE S.A.S. B TELECOM GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100602c5b8c8ca161552
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20458

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/20458

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 18 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20458 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM4W DEMANDEURS : Monsieur [V] [N] né le 08 Novembre 1956 à [Localité 4] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 3] r

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/20520

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/20520

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 4], le 18 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20520 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO2E DEMANDERESSE S.C.I. LES CREATIONS RCS de [Localité 4] n° 334 138 385, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoin

    Lire la décision → Vérifier la source 67f597f0bbf04ef7857c4059
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/20501

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/20501

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 18 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20501 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFI DEMANDERESSE : La COMMUNE DE [Localité 7][Adresse 1] [Adresse 4], prise en personne de son maire en e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f597f0bbf04ef7857c4050
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/20263

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/20263

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 18 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20263 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH5D DEMANDERESSE : La S.C.I. BELLANDO-CHAUSSIVERT (RCS de [Localité 6] N° 828 518 019), dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67f597edbbf04ef7857c4016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/20569

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/20569

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 18 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20569 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPNE DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le 07 Décembre 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f597edbbf04ef7857c4009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05550

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/05550

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05550 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOQ7 DEMANDERESSE : Association UDAF D’INDRE ET LOIRE es qualité de tuteur de Madame [L] [K], autorisée à la représent

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00007

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/00007

    Minute n° : 25/00007 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHM2 AFFAIRE : S.A.S. VITALCO-Groupement GROUPEMENT FORESTIER FORET DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX °°°°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5d18dd062d9f810ea626
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00108

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mars 2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN3K N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [L] [S] née le 01 Novembre 1957 à [Localité 4], de

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f65d83aab7e661bd7273

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