Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00142
TJ 72181, 12 mars 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00127 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00142 (RG 24/00146) JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-ICWW Code NAC : 88L AFFAIRE : Monsieur [J] [R] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 12 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00142
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/00142
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 14] N° RG 24/00142 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFDG ______________________ MINUTE N° _____________________
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00142
TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMZX Minute : JUGEMENT DU 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00142
TJ 31555, 10 févr. 2025, RG 24/00142
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STQS AFFAIRE : [N] [Y] / CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00142
TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 06 FÉVRIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4DB MINUTE : 2025/00039 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00142
TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 24/00142
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : ASL DES PROPRIETAIRES DE L’[Adresse 3] c/ S.A.S. MIFRA N° 25/ Du 3 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLF3 Grosse dé
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00142
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM6W Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, sociét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00142
TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00142
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00003 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTEW Objet du recou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00142
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y76H N° de minute : [L] [T], [J] [D] épouse [T] c/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE, S.A.S. CONSTRUCTIA DEMANDEURS Monsieur [L] [T] [Adresse 9] [Localité 8] Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00142
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00142
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS2G Code NAC : 30B S.C.I. AXYAL C/ S.A.S. MUSIC ACCESSORIES ENTERPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA J
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00142
TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 3] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBVK DEMANDEUR : [D] [J] DEFENDEUR : [G] [Z], Société URSSAF DE PICARDIE, Etablissement [5], Société [4] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS NOTIFICATION D'UN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00142
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00142
MINUTE: N° RG 24/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTM2 S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [O] Le - Expéditions délivrées à -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[X] [O] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 nov
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj94028 n° 24/00142
TJ 94028, 21 nov. 2024, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMZX Minute :24/309 JUGEMENT ORIENTATION DU 21 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, Greffier PARTIES CRÉAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00142
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 24/00142
Minute n° : 24/00310 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFNY Affaire : [S] - CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [D] [S], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00142
TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00142
N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKQH Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.R.L. SERVICE AUTO AUX PARTICULIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00142
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00142
MINUTE : 24/985 ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU7L AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [5] - URSSAF RHONE ALPES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00142
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00142
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSED ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [E] [I], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Florian WASSERMANN, demeurant [Adresse 9], avocat au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00142
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00142 N° Portalis DBX2-W-B7H-KKTZ SCI LA CANTARELLE c:/ [B] [C] [H] [A] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: SCI LA
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00142
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00142
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZYJ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [V] [X], [R] [B] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00142
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00142
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT72 N° MINUTE 24/00448 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Société [5] [Adresse 1]
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