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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 61 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00206

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00206

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00206 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZ2 ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 SCI [Adresse 9] C/ [V] [T], [Z] [X] Expédition exécutoire délivrée le à Me SKOG Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4596004bd026099a10072
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00206

    TJ 95500, 28 févr. 2025, RG 24/00206

    DU 28 février 2025 N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3U-W-B71-OCSW Code NAC : 70H le Département du VAL D’OISE C/ Monsieur [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7f4e0040aa37361665
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00206

    CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/00206

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCNP ----------------------- S.A.S. [Localité 3] YNOV CAMPUS c/ S.A.R.L. O SENS PROPRE ----------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee48574f5133eff49ce56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00206

    TJ 27229, 16 janv. 2025, RG 24/00206

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWGK NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. [3], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0425d02fc178212f85364
  • ca other ca_paris n° 24/00206

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00206

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Mars 2024 -Bâtonnier de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29d098ed4b8b7546a0e
  • ca other ca_lyon n° 24/00206

    CA Lyon, 18 nov. 2024, RG 24/00206

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6GQ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Novembre 2024 DEMANDEURS : Mme [N] [B] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Kabaluki BAKAYA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 673d80112ef9cbf408e1f9a0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00206

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00206

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93875437666d8626fd1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00206

    TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00206

    N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQ7 Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [P] [L], née le 26 Juin 1981 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6733be74264fe014c41fc863
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00206

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/00206

    Du 12 novembre 2024 5AG SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00206 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVWT [X] [T] C/ S.C.I. G5 Expéditions délivrées à : Me PASQUON SCI G5 FE délivrée à : Me PASQUON Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5db264fe014c41f5e59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00206

    TJ 78646, 5 nov. 2024, RG 24/00206

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 24/00206 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD25 Minute : 860/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 5 novembre 2024 SCI SCOB C/ Monsieur [P] [D] Madame [R] [E] 1 copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae341388e7853ac00ba
  • ca other ca_bastia n° 24/00206

    CA Bastia, 30 oct. 2024, RG 24/00206

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEES S.A.R.L. LE MARIOSA au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS d'[Localité 2], représentée par sa gérante en exercice, Mme [K] [Y], domiciliée ès qualités audit siège. assistée de Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0259b0abd74ffe72c5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00206

    CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 24/00206

    N° RG 24/00206 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00290 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Décembre 2023 APPELANTE : Société [6] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c08208351cec6586761
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00206

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00206

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me SABOURET - Me BARROUX - Expertises x3 Monsieur [S] [U] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e349dbc6e3232bfbac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00206

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSVB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : S.A. GROUPE LA RUCHE SA HLM FRANCE LOIRE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce9aec3772123aaf5e70
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00206

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/00206

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Septembre 2024 N° 2024/354 Rôle N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AA SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnè

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad911f668940826449c0b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00206

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHP NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 5] immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 66e318abd534b6de218c72ae
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00206

    CA Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/00206

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ZX ORDONNANCE Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158f275650f6c7dca1d77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00206

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDU MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c4c52714c33ca0c670
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00206

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4QE PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbafe2f22cc9e754fe205a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00206

    TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24-00206 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYCR N° Minute : DEMANDERESSE : [12] [Localité 10] Débiteur(s), trice(s) : M. [V] [E] Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3ce6171e198c2b66cf1ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1