Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 25/00016
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 25/00016
Minute N° : 25/38 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYX4 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00016
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 25/00016
DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. AUTO VSP C/ S.C.I. HUBAULT Répertoire Général N° RG 25/00016 - N° Portalis DB26-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00016
TJ 97411, 30 janv. 2025, RG 25/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67Z MINUTE N° : 04/02025 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 30 JANVIER 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00016
TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 7] - [Localité 3] 56B PPP Référés N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z634 DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. VIGNOBLES MALLARD - Expéditions délivrées à Victoire DEFOS DU RAU Le DÉSIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00016
TJ 56121, 16 janv. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XHA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00016
TJ Chartres, 14 janv. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOYE N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00016
TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00016
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Patricia ANDREAU, première vice-présidente, magistrat du tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00016
TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F2 N° Minute : 25/00016 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00016
TJ Metz, 7 janv. 2025, RG 25/00016
N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFO N° MINUTE : 25/00021 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00016
TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7OI Minute N°25/00016 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00016
TJ Toulouse, 3 janv. 2025, RG 25/00016
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00016
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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