Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01223
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/01223
N° RG 24/01223 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT5D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Février 2024 APPELANT : Monsieur [P] [B] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01223
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01223
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01223 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYOG du 25 Février 2025 M.I 25/00000165 N° de minute affaire : S.C.I. LA CASCADE DU CASTELLET I c/ S.A.S.U. TK ELEVATOR FRANCE Grosse délivrée à Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01223
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01223 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3X PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOUY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01223
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01223 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUTF Société SA COFIDIS .RCS LILLE N° 325 307 106. C/ [W] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMA
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ca other ca_rennes n° 24/01223
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01223
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°6 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR56 (Réf 1ère instance : 2022001365) S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ Mme [T] [S] M. [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS
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ca other ca_caen n° 24/01223
CA Caen, 2 janv. 2025, RG 24/01223
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01223 S.A.S. VACANCEOLE S.A.S. VACANCEOLE [Adresse 2] Représentées par Me Lionel SAPIR, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 19709 Assistées de Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01223
TJ Bourg-en-Bresse, 19 déc. 2024, RG 24/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01223 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZH N° Minute : 24/00775 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01223
TJ Angers, 17 déc. 2024, RG 24/01223
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01223 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYOU Minute : 24/01223 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01223
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/01223
ORDONNANCE N° [M] C/ S.A.S. XPR DISTRIBUTION COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01223 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAZV JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 09 JANV
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ca other ca_toulouse n° 24/01223
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01223
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1227 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT2J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 Novembre 2024 à 15h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01223
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 24/01223
Minute n° : 24/02137 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDHI Affaire : [L]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [L], née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7] (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01223
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01223 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOBL N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ S.A.R.L. JOHARA DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christophe SOVR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01223
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSVA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU TRIANGLE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01223
CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01223
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 septembre 2024 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVV6 Monsieur [O] [T] S.A.S.U. A.F ENROBE c/ Monsieur [J] [S]-[E] Nature de la décision : A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01223
TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/01223
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01223 - N° Portalis DB22-W-B7I-R35D DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercic
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01223
CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/01223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/1223 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRVK Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01223
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01223
Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNQ Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [K] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01223
CA Aix-en-Provence, 12 août 2024, RG 24/01223
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/010031- N° Portalis DBVB-V-B71-BNQTU Ordonnance N° 2024/01223 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Philippe SILVAN, Président, agissant par délégation de Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01223
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01223
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01223
Dossier N° RG 24/01223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juille
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