Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00134
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUL3 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) [4], dont le siège soci
-
tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00134
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00134
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [S] [K] Par [D], [G] [O] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVMX Expéditions délivrées à : : - [W] [K] (lrar) - [D], [G] [O](lrar) - P.R. de
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00134
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00134 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZE Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00134
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00134
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNLW - parquet 24081000261 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00134
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00134 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKBG MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
-
tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00134
TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 19/12/2024 4ème chambre Affaire N° RG 24/00134 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSMC DEMANDEUR : Mme [B] [S] Rep/assistant : Maître Céline CAMUS de la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCH
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00134
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00134
MINUTE: N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFX Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [H] [I] Le - Expéditions délivrées à - Me Ludovic BOUSQUET -[H] [I] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNA
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00134
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00134
ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3CN 78A Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière. RENDONS L'ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : LE CREANCIER POURSUIVANT La
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00134
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 28] [Localité 21] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00134 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBSW Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° [O] [V] C/ S.A. [32], Société [22], S.A. [25], Société [26], CAF DE LA SOMME, Société [29],
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00134
TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00134
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTSR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 4] - [Localité 11] représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant [Adres
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00134
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00134
Minute n° 24/442 DOSSIER N° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXFU DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Juge assisté de Aurélien
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00134
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLGF N° Minute : AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [W] [C] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON et à
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00134
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIH3 JUGEMENT Minute : 559
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00134
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00134 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSE N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00134
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00134
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00134 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDOO JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SA YOUNITED DEFENDEUR(S) : [G] [O]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00134
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDOA Société CONSUMER FINANCE C/ [S] [N], [T] [Y] EPOUSE [N] Copie exécutoire à Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC le Copie à [S] [N], [T] [Y] EPOUSE [N] le JUG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00134
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIZ N° minute : 24/00257 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [W] [P] [K] né le 04
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00134
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3QD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00134
TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00134
RE F E R E N° Du 28 Juin 2024 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2EZ 54Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Expédition délivrée le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00134
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01645 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles