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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00840

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/00840

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVC5 du 25 Février 2025 N° de minute affaire : S.C.I. HELIOS c/ S.A.R.L. CLICK & BAT, [K] [H] Grosse délivrée à Me DEL RIO à Me BRUN Expédition délivrée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00840

    TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00840

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00840 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKMQ Minute N° 25/00139 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00840

    TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/00840

    CG/LJ Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXKV du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 33] c/ [E] [T] épouse [LM] [Y] [S] [H] [C] épouse [K] [G] [O] [I] [J] [D] épouse [Z] [BI] [T] épouse [W] [B] [U] [V]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00840

    TJ Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00840

    ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00840 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00840

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00840 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMOH N° : SAS VARIATIS c/ SP 3 DEMANDERESSE S.A.S VARIATIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON de l’AARPI Listo avoc

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00840

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00840 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2B Code NAC : 59B AFFAIRE : [D] [Z] [O] C/ S.A.R.L. DG CAMPUS DEMANDERESSE Madame [D] [Z] [O] née le 26 Septembre 1966 à [Localité 7], de nationalité française, Directrice des

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00840

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYDF JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [R] [O] [T] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00840

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00840

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00840 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIS5 AFFAIRE : SAS SMART INVEST C/ S.A.R.L. CURRUS CAR CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3438db413efebe3106
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00840

    TJ Rennes, 30 juill. 2024, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZQN Jugement du 30 Juillet 2024 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [Y] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 30 juillet 2024 à ARCHIPEL HABI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00840

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00840

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00840 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXA [D] [P] C/ [E] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Valérie REDON-REY Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00840

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKMV SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [G] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [E] [W] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93844bb525fe3c1c195
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00840

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00840 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7BF MI : 23/1301 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le17/06/2024 àMe Sylvie MARCILLY COPIE délivrée le17/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendu

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00840

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00840

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00840 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYDL Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société IN’IL, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00840

    TJ Lille, 15 mai 2024, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZK REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM AGGLOMERATION LILLOISE-SITE [2] Non comparant / Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f9e8ff05552387a9335f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00840

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00840 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LQD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1