Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00693
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 23/00693
MINUTE N° 25/251 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00693
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/00693
20/02/2025 ARRÊT N°120/2025 N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI2K JCG/IA Décision déférée du 20 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de MURET ( 11-22-0001) A.CHAUSSADE [W] [V] [N] [G] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00693
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/00693
AFFAIRE : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43N Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Avril 2023, rg n° 22/00057 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 D
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00693
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DE BIASI (D0951) Me COHEN-TRUMER (A0009) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00693 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVA7 N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00693
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00693
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00693 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angel
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00693
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00693
+ Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/693 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHQI VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en du 19 octobre 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00693
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/00693
N° RG 23/00693 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJTD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/01106 Tribunal judiciaire de Dieppe du 8 décembre 2022 APPELANTS : Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 16] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00693
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00693 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLVK N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [K] V [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante, non représentée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00693
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00693
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 831/24 N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RE OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00693
CA Nancy, 19 juin 2024, RG 23/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEX3 Décision déférée à la Co
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00693
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeurs et defendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00693 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5QS N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00693
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 23/00693
ARRET N°185 CP/KP N° RG 23/00693 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYK2 S.A.R.L. STE EUROHALE ANTREPRENOR SON REPRÉSENTANT LÉGAL C/ S.A.S. COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00693
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXHX SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 janvier 2023 RG :21/02945 S.A.R.L. DEGIRMENCI C/ [U] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00693
CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/00693
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00693 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEQH GROSSES le aux avocats N° 21-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mars 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Maître [Y] [C] agissant ès qualités de liquidateur j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00693
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/00693
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00693 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV7T Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00693 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV7T N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00693
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/00693
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXF ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS DVNARBONNE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 850 620 808, prise en la personne de son représentant légal en exercice,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00693
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00693
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOAC N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOAC Minute n°24/ AFFAIRE : [G], [D] [Z] C/ [F] [I] Grosses délivrées le à Me Jean-Philippe MAGRET Me Marie POMMIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00693
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/00693
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00693 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG457 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00693
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 23/00693
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTWL Ordonnance n° 2024/M M. [I] [M] [F] [N] Représenté par Me Delphine GIBON-MAGNAN, avocat au barreau de NICE défendeur à l'incident Melle [W] [N] Représentée par Me J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00693
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVN6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Fabrice DANTHEZ Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le à 2 copies au service experti
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