Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 6903 n° 2025R00026
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025R00026
2025R00026 - 2507900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025ORDONNANCE DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 mars 20
-
tcom 6903 n° 2025F00199
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F199 Procédure 2025RJ48 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
-
tcom 6903 n° 2025F00197
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F197 Procédure 2025RJ47 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
-
tcom 6903 n° 2025F00196
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F196 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositi
-
tcom 6903 n° 2025F00179
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F179 Procédure 2025RJ46 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
-
tcom 6903 n° 2025F00175
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F175 Procédure 2025RJ0031 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [R] [X] [L] [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire s
-
tcom 6903 n° 2025F00108
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F108 Procédure 2025RJ0009 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société METALLERIE [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 23 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commis
-
tcom 6903 n° 2025F00049
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F49 Procédure 2024RJ0125 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MASTER OF FEST [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire su
-
tcom 6903 n° 2025F00047
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F47 Procédure 2024RJ0122 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société S.R.D BEAUJOLAIS [Adresse 1] D'ACTIVITÉ DE [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 19 septembre 2024 Juge-Commissair
-
tcom 6903 n° 2025F00046
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F46 Procédure 2024RJ0121 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BAIES [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant :
-
tcom 6903 n° 2025F00045
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0123 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AGRI PASSION [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Comm
-
tcom 6903 n° 2025F00016
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Pré
-
tcom 6903 n° 2024J00074
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2024J00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUG
-
tcom 6903 n° 2024J00008
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2024J00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2024. La cause a été entendue à l'audience du 05 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIE
-
tcom 6903 n° 2025F00187
T. com. 6903, 13 mars 2025, n° 2025F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/03/2025JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F187 Procédure 2025RJ42 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
-
tcom 6903 n° 2025F00186
T. com. 6903, 13 mars 2025, n° 2025F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/03/2025JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F186 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositi
-
tcom 6903 n° 2025F00185
T. com. 6903, 13 mars 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/03/2025JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F185 Procédure 2025RJ40 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
-
tcom 6903 n° 2025F00174
T. com. 6903, 13 mars 2025, n° 2025F00174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/03/2025JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, P
-
tcom 6903 n° 2025F00173
T. com. 6903, 13 mars 2025, n° 2025F00173
2025F00173 - 2507200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/03/2025JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 21 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siége
-
tcom 6903 n° 2025F00039
T. com. 6903, 13 mars 2025, n° 2025F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/03/2025JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F39 Procédure 2024RJ0124 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE BIENVENU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 19 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles