Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01959
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/01959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°82 N° RG 24/01959 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCA AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 mai 2024 RG :23/04599 S.N.C. SOCIÉTÉ FONCIÈRE ET AGRICOLE DU DELTA DU RHÔNE [Y] ET CIE C/ [E] Mutualité CAISSE DE MUTUALITE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01959
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/01959
13/02/2025 N° RG 24/01959 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYZ Décision déférée - 21 Mai 2024 - Juge commissaire de [Localité 5] -2024JC2692 Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.A.S. V.M WEB S.E.L.A.R.L. AEGIS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/01959
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/01959
MINUTE N° : 25/00018 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/01959 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG2F [H] [W] ET : [V] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01959
TJ Marseille, 30 déc. 2024, RG 24/01959
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RG 24/01959 - N° Portalis DBW3-W-B7I-526X SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13
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ca other ca_aix_provence n° 24/01959
CA Aix Provence, 30 nov. 2024, RG 24/01959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01959 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5D Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01959
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01959
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01959 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBKW du 14 Novembre 2024 N° de minute affaire : [H] [P], [N] [R], [YD] [Z], [RJ] [Z], [K] [W], [L] [F], [O] [F], [D] [G], [I] [G], [SP] [C], [T] [V], [S] [M], [PD] [FM], [A] [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01959
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01959
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOZU NOM DU PATIENT : [H] [S] Nous, C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01959
TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01959
N° RC 24/01959 Minute n° 24/791 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01959
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01959
Du 18 octobre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVXY [S] [Y] C/ [L] [O] - Expéditions délivrées à Avocats : Maître Julie [G] de la SELARL ACT Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES 2 copies au service des expertises,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01959
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01959
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Christelle Greffier lors du prononcé : Madame BONALI Justine Débats en audience publique le : 12 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01959
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01959
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01959 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2HP Décision déf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01959
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01959 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01959
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTF N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT INITIALEMEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01959
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01959
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJLG N° Minute : 24/00994 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01959
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N77 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01959
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01959 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB3Z N° de Minute : BX24/00518 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [I] [S] [C] [X] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01959
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01959 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01959
CA Versailles, 5 avr. 2024, RG 24/01959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01959 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4G ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [O] Me PUECH Hop. [3] Min.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01959
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 juin 2024 prorogée au 27 juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 01 juillet 2024 à Me PAL
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