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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00024 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00024

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT7A MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT7A NAC: 51A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Odile DUBURQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SCI [I] [H], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b598e0f07586594af6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00024

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPYK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [A] [G] C/ [O] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : Maître Thibaud HUC de la SELARL CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df70ea89248182a9952
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00024

    TJ 26362, 4 mars 2025, RG 25/00024

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM55 ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f7c483aab7e661bd76e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00024

    TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQO2 Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENC

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2d0b10bc47488bc8bf35
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 25/00024

    TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 25/00024

    MINUTE N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISWC (RG 23/620 ) Affaire: S.A.R.L. L’ATELIER DE LA GARE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la SARL CARBON LAMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5d60f932e33cf1b77799
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00024

    TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 25/00024

    / N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGUQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2025 à : Me Laurence SUCHET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e6ba7fb573af3160e7e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00024

    TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 25/00024

    ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2O5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6786df7cdf5b5c7d10cabfb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00024

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 janv. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6IQ N° Minute : 25/00024 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d

    Lire la décision → Vérifier la source 67856e58aaacbea0fe6826c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00024

    TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00024

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 10 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67819b1f6d34da2cbdce0800
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00024

    TJ Clermont-Ferrand, 10 janv. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4AV MINUTE : 25/00018 ORDONNANCE rendue le 10 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67818f296d34da2cbdcdeb1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00024

    TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00024

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GOS Ordonnance du : 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Vale

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecd79b01eea4cf01a379b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00024

    TJ Meaux, 6 janv. 2025, RG 25/00024

    - N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZPH - M. [U] [V] Ordonnance du 06 janvier 2025 Minute n°25/ 20 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 677c39ec6f491b6d26390cfd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00024

    TJ Lille, 6 janv. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 677c294a6f491b6d2638e496
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00024

    TJ Toulouse, 5 janv. 2025, RG 25/00024

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFS NOM DU PATIENT : [M] [X] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59566f491b6d26395156
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00024

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00024

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59556f491b6d2639511c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1