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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00021

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 23/00021

    MINUTE N°25/00128 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 23/00021 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F462 AFFAIRE : SAS GIRON C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE SAS GIRON dont le siège social est sis 11 rue Louis B

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde75a8962745b78e4d67a
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj35238 n° 23/00021

    TJ 35238, 20 mars 2025, RG 23/00021

    Cour d’appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Le 20 Mars 2025 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS22 S.A.S. RAIZERS Me [A] [V] C/ La SCCV R.R.T, Me [Y] [W] Constat de vente amiable A l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6e02d9f47d8f0262a381
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00021

    TJ Rennes, 5 déc. 2024, RG 23/00021

    Juge de l’exécution Le 05 Décembre 2024 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS22 S.A.S. RAIZERS Me Marie VERRANDO C/ La SCCV R.R.T, S.A.S. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE L’MMEUBLE DÉNOMMÉ RESIDENCE [11] ACCORDE un délai supplémentaire pour réalisation de

    Lire la décision → Vérifier la source 6751ff1da11e0a290a9e88f6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00021

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/00021

    N° RG 23/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAXH N° minute : 24/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CR

    Lire la décision → Vérifier la source 672d26f54e0888abb7bfb4d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00021

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 23/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 23/00021 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC56D N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebfa01c3411ff34578f1d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00021

    TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 23/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHJG Minute N° : Président : Madame Eva FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Gilles DORSO, Assesseur rep les employeurs et les travailleurs indép. Assesseur : Madame Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5a25289c7662ca335a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00021

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 N°du dossier : N° RG 23/00021 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7J - n°minute : 36/2024 Société ALTER PUBLIC C/ [T] [G] épouse [C], [B] [C], [B] [G], [J] [P] épouse [G], [T] [F] épouse [G] JUGEMENT EN FIXATION D'INDEMNITÉS ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 676f166fcb88ebae954730e1
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00021

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 23/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [N] [K] contre : S.A.S. [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH5H Décision n° Notifié le à - [N] [K] - S.A.S. [9] - CPAM 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceabcbac3e483931aee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00021

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 23/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGXL NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE La S.E.L.A.R.L. [T] prise en la personne de Me [B] [T], es qualité de liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa680fb6beb667f22b448b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00021

    TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 23/00021

    N° RG 23/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAXH N° minute : 24/00042 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc40e74459e0c7edcdd1
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00021

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/00021

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 20 Juin 2024 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS22 S.A.S. RAIZERS Me Marie VERRANDO C/ La SCCV R.R.T, Me Mathieu DEBROISE Autorisation vente amiable

    Lire la décision → Vérifier la source 667475aba25c27523ed2bfb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00021

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/00021

    Du 22 mai 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMHN [R] [L], [C] [I] C/ S.A.R.L. NICOLAS LANTERI IMMOBILIER, [K] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d63a9d5614ec4f7d4aea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00021

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXOF JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDEUR : L’ ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913543785a0593a4f28b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00021

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/00021

    Du 07 mars 2024 84A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQK - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 07/03/2024 Avocats : la SELARL ELLIPSE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f964fe60d502124f934

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1