Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00174
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00174
N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRW6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [T] [U] épouse [J] C/ [H] [K] [I] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à : Maître Gwenno
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00174
TJ 45234, 18 mars 2025, RG 25/00174
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 18 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCGJ Minute n° 25/00130 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] n
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ca other ca_rennes n° 25/00174
CA Rennes, 15 mars 2025, RG 25/00174
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/111 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne DESPORT, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_nimes n° 25/00174
CA Nimes, 18 févr. 2025, RG 25/00174
Ordonnance N°166 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPNK Recours c/ déci TJ [Localité 5] 16 février 2025 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_toulouse n° 25/00174
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00174
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/178 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2EU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 Février 2025 à 15h45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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ca other ca_paris n° 25/00174
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00174
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR2R D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00174
TJ Nanterre, 10 févr. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 10 Février 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IRT N° Minute : 25/00236 AFFAIRE : Madame [N] [D] veuve [J] née le 16 Novembre 1969 à [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00174
TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 25/00174
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4P Le 07
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00174
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQB REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 2] - HOPITAL [1] [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR Madame [G] [L]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00174
TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Janvier 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FUW N° DE MINUTE : 25/289 S.A.S. BRAXTON ACHILLE c/ S.D.C. Immeuble [Adresse 10]-[Localité 18], représenté par son syndic la sté ATRIUM GESTION, S.A.S. D’ARCHITEC
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ca other ca_aix_provence n° 25/00174
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJK3 Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00174
TJ Lille, 24 janv. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca other ca_pau n° 25/00174
CA Pau, 22 janv. 2025, RG 25/00174
N°25/230 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00174
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00174
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00174
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HZW ORDONNANCE (DE REFUS DE) DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 16 janvier 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Justine NERBOLLIER,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00174
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 janv. 2025, RG 25/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/83 Appel des causes le 15 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C4P
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00174
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00174
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/00174 - JLD hospitalisation M. [J] [V] né le 04/12/1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 janvier 2025 à 15H02 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00174
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00174 - N° Por
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