Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00057
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 25/00057
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF6P ORDONNANCE Le DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00057
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 5ème chambre sociale PH Décision du 07 Mars 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOCT M. [T] [D], représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00057
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°57, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW6F Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/00057
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL DE RENNES N° 17/2025 - N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS2T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca other ca_nimes n° 25/00057
CA Nimes, 24 janv. 2025, RG 25/00057
Ordonnance N°6 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOLT Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 09 janvier 2025 [M] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ([Localité 2]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet d
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ca other ca_montpellier n° 25/00057
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZW O R D O N N A N C E N° 2025 - 62 du 22 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_metz n° 25/00057
CA Metz, 20 janv. 2025, RG 25/00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJY7 ETRANGER ent
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00057
CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/60 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXVD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 janvier à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_douai n° 25/00057
CA Douai, 10 janv. 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6U6 N° de Minute : 66 Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître
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ca other ca_aix_provence n° 25/00057
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[P] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[P] Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2025 par
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ca other ca_orleans n° 25/00057
CA Orleans, 8 janv. 2025, RG 25/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEGC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00057
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 25/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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