Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00615
CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 24/00615
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/00615 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWKI 2ème Chambre Décision déférée: jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE en date du 06 juin 2024 dan
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ca other ca_aix_provence n° 24/00615
CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 24/00615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2025 N° 2025/39 Rôle N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN73A S.A.S. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. SM INVEST SPOLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_versailles n° 24/00615
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00615
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/00615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKDE AFFAIRE : [H] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00615
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00615
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile TGI N° RG 24/00615 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBY5 Monsieur [K] [L] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [R] [A] [P][D] [Adresse 1] [Localité 3] Repr
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ca other ca_montpellier n° 24/00615
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00615
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDW5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00615
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/00615
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (n°615, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIJ2 Décision déférée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00615
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00615
MINUTE N° RG : 24/00615 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOPU AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A.S. PLATEFORME AUTOMOBILE, S.A.S. CENTRE CONTRÔLE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00615
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00615
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00615 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JURX du rôle général S.A.S. ETABLISSEMENTS CHRISTIAN PERRET c/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, anciennement denommée AVIVA ASSURANCES la SELARL CLERLEX Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00615
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00615
N° RG 24/00615 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYGP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00615 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYGP NAC: 14A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE à Me Basile ADER à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00615
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/841 N° RG 24/00615 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ72 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Peggy OKOI Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00615
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00615
ARRÊT N° du 8 octobre 2024 (B. D.) N° RG 24/00615 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJD Mme [U] C/ - M. [C] - Mme [S] épouse [K] - M. [K] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2024 à : - Me Valéry Mariage - la SCP RCL & Associé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00615
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/00615
MINUTE N° 24/434 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au réperto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00615
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00615 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMV N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 23 septe
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00615
TJ Havre, 20 sept. 2024, RG 24/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00615 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPP3 [Y] [U] épouse [D] C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00615
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00615 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYAA Minute N° 24/OR147 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 06/06/2024 Montant : 2.066,00 euros. Ordo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00615
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00615 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UUQ N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00615
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00615 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEGL N° minute : [Z] [I] c/ S.A. BOURSORAMA DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Romain LESUEUR de l’AARPI PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00615
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 24/00615
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNUU Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Avril 2024,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00615
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00615
N° RG 24/00615 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBBQ Minute N° 2024/731 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- [X] [V] [P] [V] C/ S.D.C. [Adresse 24] A [Localité 19] et autres --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00615
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG3P - Minute n°24/00648 Décision déférée à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Thionville du 18 juillet 2024 A
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