Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00542
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/00542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNIA Ordonnance n° 2025/M Monsieur [W] [J] [U] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00542
TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXQV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_bourges n° 24/00542
CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00542
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVD-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00542
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00542
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00542
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 24/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSE4 N° Minute : AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC C/ [P] [C] Notification le : Copie exécutoire délivrée à MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00542
TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO3E [S] [O] épouse [D] C/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00542
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 24/00542
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2024 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5Z -PV- Arrêt n° 467 [W] [L] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Ordonnance Référé, origine Président du TGI de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00542
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00542
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/264 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKCN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00542
TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBCP AFFAIRE : [P] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : le 28 octobre 2024 à la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affa
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00542
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00542
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 958/24 N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRXE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00542
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00542
N° RG 24/00542 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDWN C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie LADET la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00542
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/00542
N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2T Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2T Minute n° copie le 1er octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 1er octo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00542
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV5X Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00542
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00542
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n°542, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00542 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBWR Décision défé
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00542
TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDAK PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00542
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00542
DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXGC Code NAC : 72A Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic en exercice le Cabinet HABITAT CONFORT IMMOBILIER (H.C.I.), S.A.R.L. , C/ Monsieur [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00542
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 24/00542
ARRÊT N° du 10 septembre 2024 (B. D.) N° RG 24/00542 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDJ M. [I] C/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire + CCC le 10 septembre 2024 à : - la SELARL PERSEE - la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00542
CA Montpellier, 7 août 2024, RG 24/00542
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK52 O R D O N N A N C E N° 2024 - 556 du 07 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00542
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00542
- N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDROV Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDROV N° de minute : 24/00448 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Fabrice NORET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00542
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00542 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KC Code NAC : 56C DEMANDERESSE Madame [T] [O] née le 06 Mai 1976 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES,
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