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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00416 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00416

    TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00416 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYAO Syndic. de copro. LA RESIDENCE LE BASQUE . RCS [Localité 9] N° 824 677 033. C/ [R] [D] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e2cf40727a00447b41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00416

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00416

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00416 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCW JUGEMENT DU : 14 Février 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : LLI RESIDENCES, Société Anoyme , vient aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d58ac839fdebfb12a0b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00416

    TJ Avignon, 27 janv. 2025, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2A2 Minute : n° 25/17 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [G] [X] [T], représentée p

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00416

    TJ Évreux, 27 nov. 2024, RG 24/00416

    N° RG 24/00416 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3T7 - ordonnance du 27 novembre 2024 Minute N°2024/ 461 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3T7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + 1 CCC à Me LAILLET-TOUFLET - 17 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67478f7d887e5107ab56d0fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00416

    TJ Rennes, 25 nov. 2024, RG 24/00416

    RE F E R E N° Du 25 Novembre 2024 N° RG 24/00416 N° Portalis DBYC-W-B7I-K7XO 79B c par le RPVA le à Me Dominique LE COULS-BOUVET, - copie dossier Expédition et copie exécutoire délivrée le: à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00416

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00416

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [B], [B] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4df5fb53a0e73b75ddd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00416

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC2K SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [R] [A] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [H

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaeff1c3411ff34528774
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00416

    TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00416

    N° RG 24/00416 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJK2 ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJK2 ============== [S] [E] [B], [H] [G] [P] C/ [D] [M] [U], [A] [I] [J], S.A. BPCE IARD Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebab51c3411ff3455923a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00416

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00416

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6FU N° minute : 24/01962 URSSAF [Localité 1] représentée par Monsieur [N] [T] audiencier. C/ Association [2] représentée par M. [X] [I], chef du service juridique, mu

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ab06866c0645d1a949
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00416

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RJ N° de Minute : BX24/00765 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 3] METROPOLE HABITAT C/ [K] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c16e12b8bd1e94a9f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00416

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZS7 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [U] [K] [H] [E] épouse [F] née le 25 Février 1954 à [Localité 6] (SUISSE) demeurant [Adresse 1] S.C.I. LES [Adresse 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f471296b51ba2b47a9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00416

    TJ Valenciennes, 6 sept. 2024, RG 24/00416

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : M. LE PREFET DU NORD c/ [B] [X] N° RG 24/00416 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM6H

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00416

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00416

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAOH AFFAIRE : S.C.I. SCI TOO FUN PARC C/ Société ZURICH INSURANCE plc TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IK

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7bf7b032d83cfd3e6fda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00416

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00416 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AS Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [R] [S] né le 24 Août 1985 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] - [Localité 12] Madame [M] [W] pacsée [S] née le 12 Septembre 1986 à [Loca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00416

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZRQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b5829a603a69291038c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00416

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 669640eff5112d8edd057284
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00416

    TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/00416

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MB Minute n°: 24/01966 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0617 C/ Madame [C] [E] [J] Représentant : Me Fil

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1553e3bdd07784730c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00416

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00416

    N° RG 24/00416 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M45R Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [N], [F], [J] [S] [B], [H], [C] [R] épouse [S] C/ S.A. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Société THELEM ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f795e74459e0c7eda7bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00416

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/00416

    - N° RG 24/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPD Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPD N° de minute : 24/00397 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Chantal MALARDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-07-2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99618dee2c23d20f8964
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00416

    TJ Nice, 18 juin 2024, RG 24/00416

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00416 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTE du 18 Juin 2024 N° de minute 24/00929 affaire : [G] [H] c/ [N] [M], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LIFE-SIZE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e0ba0bc3cb438c26c029

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1