Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00425
TJ 80021, 17 mars 2025, RG 24/00425
DU DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00425 N°Portalis DB26-W-B7I-IDJT Minute n°25/00108 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00425
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/00425
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Février 2025 Minute n° : Audience du : 12 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBYE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00425
TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00425
MINUTE N° N° RG 24/00425 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFT Syndicat des propriétaires de l’immeuble de la Résidence Port [Localité 8] Village situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE C/ Monsieur [L] [U] [Z] TRIBUNAL DE PROXI
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00425
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/00425
N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVKF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVKF NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ATHEMYS à Me Michel AVENAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00425
TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00425
N° RG 24/00425 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H32W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00425
TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00425
DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00425
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2EK NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00425
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00425
RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00425 N° Portalis DBYC-W-B7I-K777 71G c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Karine PAYEN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Expédition délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00425
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00425
MINUTE N° : 24/00444 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFF6 AFFAIRE : S.A.S. HOME EXPERT HABITAT C/ [O] [O] [S] [G], [V] [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00425
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/00425
MINUTE : 24/933 DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3UK AFFAIRE : [E] [B] / [3] NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRA
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00425
TJ Créteil, 12 sept. 2024, RG 24/00425
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 _________________________
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00425
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00425
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAFE AFFAIRE : SAS BET PHILIPPE C/ SCCV [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00425
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00425
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6M2 Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00425
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00425
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00425 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRXX du 25 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. MARMORINI DESIGN [Localité 4] c/ [I] [T] Grosse délivrée à Me Jean-michel AUBREE Expédition déliv
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00425
TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00425
MINUTE N° RG : 24/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKXP AFFAIRE : [X] [W] C/ Société NET OCCAS 42 Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE (Loire) sous le numéro : B 911 969 285, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [V] [K], domicilié en cette q
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00425
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00425
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BU CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [P] [F], [U] [M], [I] [E] C/ S.D.C. 31-33 RUE ROUGET DE LISLE - 94100 SAINT MAUR DES F FOSSES, Société LES ATELIERS DE LISLE (LADL), S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00425
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCUC PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00425
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00425
Du 01 juillet 2024 50B PPP Contentieux général N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZEG [F] [H] C/ S.A.S.U. RECYCLE AUTO PIECES - Expéditions délivrées à Me Xavier DAUSSE - FE délivrée à SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00425
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWPT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00425
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/ N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYVY 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
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