Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02515
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/02515
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02515 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5XD N° de Minute : 2483 Ordonnance du vendredi 20 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 2] (AFGH
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02515
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02515
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02515 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKWV Minute n° 24/930 APPELANTE TIMAC AGRO S.A. Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02515
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02515 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02515
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/02515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/02515 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOU Du 13 NOVEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : LABL TELE Me BAZA M. [J] Mme [N] Me [N] ORDONNANCE LE TREIZE NOVE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02515
TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02515 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7QW ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 29 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02515
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02515
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02515 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02515
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02515
Min N° 24/00721 N° RG 24/02515 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6C M. [F] [C] C/ M. [S] [W] Mme [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 5] comparant DÉFENDEURS : Monsieur
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02515
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 08 Juillet 2024 DÉLIBÉRÉ DU 23 Septembre 2024 N° RG 24/02515 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TAJ AFFAIRE :[I] [R], [O] [R], [T] [Z] épouse [R], [G] [R]/[M] [V] Nous, Madame BERGER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02515
TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/02515
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02515 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLFM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02515
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02515
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO6Q N° Minute : 24/01714 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02515
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02515 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02515
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juin 2024, RG 24/02515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 861 Appel des causes le 03 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02515 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753ZK Nous
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02515
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02515
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TA N° RG 24/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TA Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [V], [W], [C] [X] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [V], [W],
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