Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00041
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00041
VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4PO du rôle général S.C.E.A. DES GOUBYS c/ [E] [X] la SELARL ABSIDE AVOCATS la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SELARL ABSIDE AVOCATS ([Localité 1]/[Localité 4]) - la SCP TE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00041
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 25/00041
DU 28 Janvier 2025 N° minute : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OGGI CODE NAC : 30B Société EMMAÜS HABITAT C/ Madame [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00041
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PJ N° Minute : 25/00038 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00041
TJ Nîmes, 17 janv. 2025, RG 25/00041
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ZW ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00041
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4KI MINUTE : 25/00026 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00041
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00041 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VUL N° MINUTE : Assignation du : 27 août 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. AS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00041
TJ Nantes, 14 janv. 2025, RG 25/00041
N° RC 25/00041 Minute n° 25/0025 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [Y] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 ________________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00041
TJ Meaux, 10 janv. 2025, RG 25/00041
- N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXN - Mme [Z] [Y] Ordonnance du 10 janvier 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00041
TJ Lille, 9 janv. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00041
TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 25/00041
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00041 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00041
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 janv. 2025, RG 25/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/34 Appel des causes le 07 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00041
TJ Rennes, 6 janv. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLR4 Minute n° 25/00018 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00041
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQF - Isolement Monsieur [N] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 janvier 2025 à 13h31 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge
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