Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00330
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 24/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00330 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGP3 Jugement Rendu le 21 MARS 2025 AFFAIRE : [E] [V] C/ [B] [L] [O] ENTRE : Monsieur [E] [V] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00330
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00330
ARRET N° S.A.S. [Localité 4] [3] C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [Localité 4] [3] - CPAM DE [Localité 5] [Localité 4] - Me Aurore LINET - tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00330
TJ Nantes, 24 janv. 2025, RG 24/00330
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M326 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vince
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00330
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 24 janvier 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P64P MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assi
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ca other ca_bourges n° 24/00330
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00330
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBV
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ca other ca_paris n° 24/00330
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00330
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Juin 2024 -Bâtonnier d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00330
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y5YP N° de minute : S.C.I. SCI MAGNOLIA c/ S.A.R.L. STG19 DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAGNOLIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille BAILLY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00330
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/00330
N° RG 24/00330 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/00330 N° Portalis DB2E-W-B7I-MTRZ Minute n°24/ Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00330
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00342 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDSK RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 11-23-453 Madame [W] [F] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00330
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Simon MESLATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00330 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XE2 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 nov
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00330
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00330
N° RG 24/00330 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZTC - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024/406 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZTC Le 1 CCC à Me JOLLY - 09 1 CE + 1 CCC à Me TOUZE - 19 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00330
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/484 Rôle N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHUQ S.A. AXA FRANCE IARD C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00330
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00330
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXYC Minute N° : 24/00392 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00330
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/00330
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPD du 17 Octobre 2024 M.I 23/00001399 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ S.A.S.U. F M Z K BTP, [M] [W] [L], [S] [N] [K] [J], S.A. S
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00330
TJ Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/00330
Du 16 octobre 2024 50D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/00330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXCM [H] [S] C/ [X] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : Me Cyrielle ANTICH Me Christophe BAYLE Le 16/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00330
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00330
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFA Minute N° : 776 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON Le 16 octobre 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00330
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVMO Minute : 24/01071 Société PRO RENOVATION IMMO Représentant : Me Marion LACOME D’E
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00330
TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/00330
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DE CADUCITE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3J3 N° minute : 24/00333 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00330
CA Agen, 2 oct. 2024, RG 24/00330
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00330 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGWT GROSSES le aux avocats N° 71-2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 02 OCTOBRE 2024 ------ APPELANTE : SCP [F] [I
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00330
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWNA Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [B] [N] Copie exécutoire d
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