Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00935
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00935
CG/MLP Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYE3 du rôle général S.C.I. ADRIPACEGEKA c/ [J] [S] et autresMe Mélanie TOUPIN la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - Me Mélanie TOUPIN - la SARL TRUNO & ASSOCIES - Me Karine ENGEL - la SCP TERR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00935
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/00935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00935 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNS PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00935
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00935
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00935 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5L du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 2] c/ [X] [D] Grosse délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Expédit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00935
TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00935 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02729 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00935
TJ Nancy, 25 oct. 2024, RG 24/00935
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/009
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00935
TJ 14118, 17 oct. 2024, RG 24/00935
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 Numéro RG : 24/00935 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Caen, Assisté de Virginie Blondin, greffier, Siégeant dans la salle d’audien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00935
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 24/00935
Minute n° 24/655 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00935 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTKQ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société INTERFIMO SA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00935
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00935 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G23E N° Minute : 24/00579 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00935
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/00935 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLGQ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [L] [W] [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [W] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00935
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32PR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00935
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00935 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEZ Minute : 24/00329 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 6] Représentant : Me Carol
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00935
TJ Lille, 29 avr. 2024, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00935 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJTB - M. LE PREFET DU
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