Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00605
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me FOURRIERMOALLIC Le ..........................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00605
TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00605
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 12H24,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00605
TJ 69123, 6 févr. 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2B4 Notifiée le : Expédition et copie à : Me [Localité 4] CORNUT - 203 Me Guy ESSOUMA MVOLA - 1434 ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE DE L’ASSIGNATION Le 06 Févri
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