Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00282
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 25/00282
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/285 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4AW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 mars à 14h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00282
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00282
N° RC 25/00282 Minute n° 25/120 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [W] [L] [M] [C] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORD
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00282
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/00282
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASY SUR LA REQUETE EN CONTESTATION DE L’ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION Et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 74
-
ca other ca_douai n° 25/00282
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00282
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBDJ N° de Minute : 287 Ordonnance du jeudi 13 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 3] (MAROC)
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00282
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00282
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7RM JUGEMENT DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7RM MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [I], [D] [W], [P], [S], [
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00282
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLM5 Copie conforme délivrée le 12 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00282
TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00282
N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFAX N° MINUTE : 25/00118 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
-
ca other ca_orleans n° 25/00282
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 25/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2025 Minute N° 90/2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00282
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 janv. 2025, RG 25/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 120 Appel des causes le 22 Janvier 2025 à 10h00 en visioco
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00282
TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00282
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00282 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Ja
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00282
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00282 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles