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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00802

    TJ 98818, 24 mars 2025, RG 24/00802

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00802 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3OZ JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN CCC - SARL NICO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e11120f917116c2a8fd50f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02070

    TJ 98818, 24 mars 2025, RG 23/02070

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02070 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXMV JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - T. [T] CCC - SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES Copie dossier AU NOM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00331

    TJ 98818, 24 mars 2025, RG 23/00331

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00331 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTT7 JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/01340

    TJ 98818, 24 mars 2025, RG 23/01340

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01340 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVTQ JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00754

    TJ 98818, 24 mars 2025, RG 23/00754

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00754 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUOQ JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Charlotte ROLIN de la SARL CHARLOTTE ROLIN CCC - Maître [F

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00607

    TJ 98818, 18 mars 2025, RG 25/00607

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00607 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBG4 N° 25/112 - JAF DU 18 MARS 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [T], [O], [W] [K] épouse [Z] et [G], [H], [D] [Z] Me [C] ______________ Notifié l

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj98818 n° 22/00655

    TJ 98818, 11 mars 2025, RG 22/00655

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00655 - N° Portalis DB37-W-B7G-FNO4 N° 25/87- JAF DU11 MARS 2025 O R D O N N A N C E DE CADUCITÉ _______________________ [Y], [X], [Z] [V] Me MANUOHALALO C/ [W] [T] Expédition du 11/03/2025 CCC à Mme CCC à M./Me MANUOHALALO Copie au doss

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02476

    TJ 98818, 4 mars 2025, RG 24/02476

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02476 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7DX N° 25/73 - JAF DU 04 MARS 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [W], [C] [T] épouse [P] et [O], [F] [P] épouse [S] Me Jean-Victor BONIFAS ___________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00075

    TJ 98818, 4 mars 2025, RG 25/00075

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00075 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAF5 N° 25/74 - JAF DU 04 MARS 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [B], [T], [U] [K] épouse [J], et [H], [E] [J] Me Annie DI MAIO ______________ Expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02738

    TJ 98818, 4 mars 2025, RG 24/02738

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02738 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7WQ JF JUGEMENT N° 25/ AFFAIRE SOCIALE Notification le : Titre exécutoire + ccc [Z] [C] ccc - SELARL SARL ZAOUCHE RANSON ccc - ADECAL TECHNOPOLE (LRAR) ccc - SYNDICAT USOENC(LRAR) ccc -

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 20/02987

    TJ 98818, 3 mars 2025, RG 20/02987

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/02987 - N° Portalis DB37-W-B7E-FEA3 JUGEMENT N° Expédition du 3/03/2025 G à Mme/Me LEPAPE G à M./Me DI MAÏO Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98818 n° 20/01877

    TJ 98818, 3 mars 2025, RG 20/01877

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/01877 - N° Portalis DB37-W-B7E-FCHK JUGEMENT N° Expédition du 03/03/2025 G à Mme/Me [B] G à M./Me LENTIGNAC Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 21/01617

    TJ 98818, 3 mars 2025, RG 21/01617

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01617 - N° Portalis DB37-W-B7F-FISG JUGEMENT N° Expédition du03/03/2025 G à Mme/Me BOITEAU G à M./Me CAUCHOIS Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 21/00629

    TJ 98818, 3 mars 2025, RG 21/00629

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/00629 - N° Portalis DB37-W-B7F-FGI5 JUGEMENT N° Expédition du 3/03/2025 G à Mme/Me [T] G à M./Me [J] Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00346

    TJ 98818, 3 mars 2025, RG 22/00346

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00346 - N° Portalis DB37-W-B7G-FMW7 JUGEMENT N° Expédition du 03/03/2025 G à Mme/Me JAVELIER G à M. Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 24/00172

    TJ 98818, 3 mars 2025, RG 24/00172

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00172 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2BV JUGEMENT N° Expédition du 03/03/2025 G à Mme/Me DI MAÏO G à M. Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc3f0ea89248181ae819
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 20/02185

    TJ 98818, 3 mars 2025, RG 20/02185

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/02185 - N° Portalis DB37-W-B7E-FCWE JUGEMENT N° Expédition du 03/03/2025 G à Mme/Me PELLETIER G à M./Me DE [Localité 11] Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc3e0ea89248181ae807
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/01927

    TJ 98818, 3 mars 2025, RG 23/01927

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01927 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXAB JUGEMENT N° 25/69 Expédition du 03/03/2025 G à Mme/Me TEHIO G à M./ Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc3e0ea89248181ae7fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/01462

    TJ 98818, 3 mars 2025, RG 23/01462

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01462 - N° Portalis DB37-W-B7H-FV32 JUGEMENT N° Expédition du 3/02/2025 G à Mme/Me [F] G à M. Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc3c0ea89248181ae7a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00803

    TJ 98818, 3 mars 2025, RG 22/00803

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00803 - N° Portalis DB37-W-B7G-FNZO JUGEMENT N°25/66 expédition du 19/03/2025 CCCFE à Mme/Me LUCAS CCCFE à M./Me MANUOHALALO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1