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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02021

    TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02021 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5XT Section 1 République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 67940d9fdc35c03afb71300d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02021

    TJ Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/02021

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jodie DEBUICHE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02021 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOOU Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 6753752d85f46e85890807ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/02021

    TJ Montpellier, 8 oct. 2024, RG 24/02021

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 24/02021 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O35R DATE : 8 octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02021

    TJ Lille, 21 sept. 2024, RG 24/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02021 - N° Portalis DBZS-W-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02021

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/02021

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [T] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/02021 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVTG Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02021

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M et Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Ingvar MOUGENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B5T N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 25 juillet 20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02021

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02021

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02021 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QITJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d5f5112d8edd056e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02021

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/02021

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT: Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juillet 2024

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02021

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/02021

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/02021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEUW Minute : 24/1261 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1